Articles taggés

code de procédure pénale

Justice

Dans un hémicycle presque vide, malgré l’importance du texte, la Chambre des représentants a approuvé, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, par seulement 47 voix pour et 15 contre. A préciser que la chambre

Lire la suite
Parlement

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés,

Lire la suite