Pour rendre effective la dématérialisation totale des formalités douanières, les nouvelles dispositions ont rendu obligatoire le paiement électronique à tous les opérateurs, sous peine de paiement d’une majoration …
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Impôts locaux
Remise sur les pénalités de retard : une opportunité pour les entreprises en difficulté
by Challengeby ChallengeLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en …
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La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 …
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Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib …
