pénalité

Pour rendre effective la dématérialisation totale des formalités douanières, les nouvelles dispositions ont rendu obligatoire le paiement électronique à tous les opérateurs, sous peine de paiement d’une majoration …

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en …

La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 …

Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib …