Afin d’alléger le fardeau de la cherté de la vie sur les familles, le gouvernement au travers du récent projet de loi de finances 2024 a activé la …
TVA
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Revue de presse
TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des …
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La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances …
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Economie
TVA impayée. Les responsables financiers et administratifs dans le collimateur de la DGI
by Teya Jeanby Teya JeanPour une actualité chaude, en voici une ! Les responsables financiers et administratifs sont désormais collectivement responsables des infractions à la TVA, selon la loi de finance 2024. La …
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Fiscalité
Réforme du système fiscal : la Cour des comptes met en garde contre l’impact sur le budget des ménages
Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme …
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Les mécanismes de retenue à la source, dont la mise en œuvre s’étend jusqu’à 2026, sont avérés être le meilleur moyen adopté dans le projet de loi de …
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La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) exprime son mécontentement face à la lenteur des réformes au Maroc. Son président, Chakib Alj, a averti qu’il est impératif …
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Economie
TVA. Des recettes en pleine croissance, mais des remboursements en perte de vitesse
by Teya Jeanby Teya JeanLe dernier bulletin statistique des finances publiques de fin novembre 2023 met en évidence une augmentation notable de 11% des recettes de TVA. Cependant, cette hausse est accompagnée …
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Fiscalité
TVA déductible : le fisc appelle les commerçants à respecter la règle d’affectation et de prorata
Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa …
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La commission des finances de la Chambre des conseillers a accompli un exploit significatif en approuvant la première partie du projet de loi de finances pour 2024 lors …
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Industrie pharmaceutique
Non-déductibilité de la TVA : Les professionnels exposent les risques devant le Parlement
Les fabricants de produits pharmaceutiques expriment leur vive préoccupation face à une disposition du projet de loi de finances pour l’année 2023, stipulant la non-déductibilité de la TVA. …
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Economie
PLF 2024. Les locations d’immeubles non équipés à usage professionnel n’échapperont pas à la TVA
by Teya Jeanby Teya JeanCoup dur pour les bailleurs et les locataires : le projet de loi de finances 2024 impose la TVA sur toutes les locations d’immeubles à usage professionnel non …