Alors que la transparence fait partie des défis stratégiques dans la construction d’un Etat de droit démocratique, comme le stipulent explicitement la Constitution marocaine et les engagements internationaux du Royaume, le projet de Code de procédures pénales (CPP), mis sur les rails, semble s’inscrire dans une logique inverse. Les intérêts particuliers vont-ils être plus forts que l’intérêt général ?
La nouvelle version du CPP est en train de susciter colère et inquiétude au sein des acteurs de la société civile, en particulier les ONG qui œuvrent dans le domaine de la promotion de la transparence et de la lutte contre la corruption. En effet, l’article 3 de ce projet restreint la possibilité d’enquête, de recours en justice ou de déclenchement de l’action publique, uniquement au procureur général du roi auprès de la Cour de Cassation, lorsqu’il s’agit d’affaires relatives aux deniers publics (détournement, corruption…).
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C’est là une mesure proposée qu’avait déjà envisagée d’introduire le ministre de la justice et qui avait provoqué beaucoup de réactions d’opposition et des protestations de la part des associations concernées. En effet, en introduisant cette restriction dans ledit projet de CPP, le ministre de la justice persiste et signe. Une restriction à placer dans un contexte général de régression, marqué aussi par un projet de loi organique sur le droit de grève, tout aussi restrictif. A cela s’ajoute l’absence de nouvelles dispositions explicites, relatives à la pénalisation de l’enrichissement illicite et du conflit d’intérêt.
De toute évidence, cette évolution va à l’encontre des réalisations et acquis qu’a connus la société marocaine au cours des dernières décennies. C’est notamment le cas de la reconnaissance d’utilité publique d’associations actives en matière de défense des droits humains et de lutte contre la corruption, du renforcement qualitatif des institutions et organismes publics de contrôle des finances publiques tels que la Cour des Comptes, de la mise en place de la nouvelle instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, avec de nouvelles prérogatives plus larges. C’est aussi le processus de réforme du système judiciaire dans une optique de renforcement de son indépendance, sur la base des orientations stratégiques définies au plus haut sommet de l’Etat par le Souverain.
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La lutte contre la corruption, et de manière plus large, la promotion de la transparence, sont incontournables dans le processus d’amélioration du climat des affaires, et donc de la croissance des investissements nationaux et étrangers, indispensable à toute dynamique de développement. Mieux, cet axe est déterminant à la restauration de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Alors, comment comprendre cette révision régressive du CPP ? Le « gouvernement social » serait-il en train de se tirer des balles dans les pieds ?
