Le Parlement devrait statuer définitivement sur le projet de loi n° 64/23 adopté par le Conseil de gouvernement. Un texte qui porte sur la création de 12 nouvelles agences urbaines régionales et qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration publique pour assurer une bonne proximité avec les usagers et les différents partenaires.
Rarement, un projet de loi aura donné autant de fil à retordre aux parlementaires. Tout le monde espère que la Réunion du 23 décembre 2025 de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives tranchera définitivement en déposant les amendements souhaités au projet de loi N°64.23, portant création des Agences Régionales d’Urbanisme et d’Habitat qui avait été examiné par la même commission le 9 décembre 2025. Le 26 juin 2025, le Conseil de gouvernement avait adopté le texte défendu par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
Ce projet de loi est l’acte de naissance officiel de 12 Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat. La mouture du texte qui s’inspire directement des Hautes Instructions Royales exprimées notamment dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020 et lors de la séance de travail du 17 octobre 2023, présidée par le Souverain et consacrée à l’urbanisme et à l’habitat, a l’ambition de rapprocher les politiques publiques des préoccupations des citoyens et de renforcer également la cohérence territoriale.
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La réforme tient compte aussi des recommandations du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat et des conseils de la Cour des comptes, qui avaient pointé des lacunes dans la gestion actuelle. C’est pour cela, que le projet de loi a mis à l’ordre du jour une modernisation du modèle de gouvernance : les conseils d’administration seront rationalisés, appuyés par des comités spécialisés, et bénéficieront d’une plus grande souplesse de fonctionnement.
Le texte prévoit la création d’une agence régionale par région, avec la possibilité d’implanter des représentations à l’échelle provinciale ou préfectorale pour maintenir la proximité avec les citoyens et les acteurs locaux. Au menu notamment, la planification territoriale, l’accompagnement du développement urbain et rural, le soutien à l’investissement et la lutte contre l’habitat insalubre entre autres. Autre idée intéressante : l’instauration d’un statut unifié pour le personnel, afin de fluidifier la transition institutionnelle et de garantir une gestion efficace des ressources humaines. En ce qui concerne le financement, les nouvelles agences disposeront de sources diversifiées, leur permettant une meilleure autonomie et réactivité dans la conduite de projets structurants.
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Croissance démographique oblige, le pays a connu ces dernières années un développement urbanistique important. Le dernier recensement de la population de 2024 a révélé que la population urbaine est en hausse croissante et si aujourd’hui 63% des Marocains sont citadins, cette tendance est appelée à augmenter dans les années à venir.
Ainsi malgré toute la bonne foi du monde, il est attendu que le Maroc restera pendant longtemps soumis à un déficit flagrant en matière de logements. Tous les efforts de l’exécutif visent à relever un gros défi en matière d’habitat, de réalisation d’équipements de base et d’infrastructures publiques . Ce qui implique la mise en place d’un dispositif réglementaire, technique et législatif permettant d’atteindre les objectifs escomptés.
