Le taux de TVA sur le transport de passagers et de marchandises au Maroc sera révisé à la baisse de 14% à 10% entre 2024 et 2026, selon un amendement adopté par la commission des Finances. Une bonne nouvelle pour les transporteurs et les usagers ? Ou est-ce uniquement une bonne nouvelle pour les transporteurs ? L’avenir nous dira.
Au lieu d’augmenter crescendo de 14% à 20% entre 2024 et 2026, la TVA sur le transport de passagers et de marchandises va baisser de 14% à 10% dans le même intervalle de temps. La commission des Finances de la Chambre des représentants vient de voter un amendement crucial concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 au Maroc. Cet amendement concerne la révision du taux de TVA applicable au transport urbain et au transport routier de marchandises. Son adoption à l’unanimité témoigne non seulement de son soutien parmi les députés, mais reflète également la reconnaissance de l’importance de soutenir ces activités économiques tout en maintenant un équilibre fiscal.
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La proposition initiale du PLF 2024 prévoyait un alignement progressif du taux de TVA sur une période de trois ans, passant de 14% à 20% pour les opérations de transport de passagers et de marchandises. Cependant, l’amendement retenu apporte des ajustements significatifs à cette proposition, témoignant d’une approche plus favorable aux acteurs du transport.
Approche plus favorable aux acteurs du transport
Selon les nouvelles dispositions, le taux de TVA applicable au transport urbain de passagers et au transport routier de marchandises sera révisé de la manière suivante : 13% à partir du 1er janvier 2024 ; 12% à partir du 1er janvier 2025 ; 10% à partir de janvier 2026. Cette révision graduelle du taux de TVA vise à soutenir et favoriser ces secteurs d’activité tout en répondant aux impératifs économiques du pays. En réduisant progressivement la charge fiscale sur les opérations de transport urbain et routier de marchandises, les autorités cherchent à stimuler ces activités et à renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans ces domaines.
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L’impact de cette mesure est susceptible d’être significatif. En réduisant les coûts liés à la TVA, les entreprises de transport urbain et routier de marchandises pourront potentiellement améliorer leur rentabilité et leur compétitivité. Cela pourrait également se traduire par une baisse des prix pour les consommateurs, favorisant ainsi l’accès à des services de transport abordables. Par ailleurs, il convient de souligner que la décision d’ajuster les taux de TVA de manière progressive et échelonnée sur plusieurs années témoigne d’une approche réfléchie et prudente. Cela permet aux acteurs du secteur de s’adapter progressivement aux nouvelles conditions fiscales, tout en donnant aux autorités le temps d’évaluer les impacts de ces ajustements et d’apporter d’éventuelles corrections si nécessaire.
Les transporteurs vont-ils baisser leurs prix ?
Comme souligné plus haut, cette mesure pourrait potentiellement se traduire par une diminution des prix pour les consommateurs. Cependant, la question qui se pose est de savoir si les transporteurs vont effectivement répercuter cette baisse de charge fiscale sur leurs tarifs.
