Face aux retards persistants dans la délivrance des certificats de conformité, le ministère de l’Industrie et du Commerce annonce une série de mesures provisoires pour éviter les blocages à l’importation. Objectif : soulager les opérateurs économiques tout en garantissant le respect des normes.
Confronté aux nombreuses difficultés signalées par les importateurs, le ministère de l’Industrie et du Commerce a pris les devants.
Une réponse à une situation de blocage
Dans un avis adressé récemment aux professionnels, il annonce des mesures visant à alléger les procédures d’importation liées aux certificats de conformité (CoC), indispensables pour le dédouanement de certaines marchandises.
Cette décision fait suite à plusieurs réunions tenues avec l’Association des Transitaires Agréés en Douane, les fédérations sectorielles, ainsi que des associations de commerçants et d’importateurs.
Selon les nouvelles dispositions, les demandes de CoC déposées via la plateforme dédiée et jugées complètes devaient être traitées au plus tard le mercredi 14 mai 2025. Si, passé ce délai, aucun certificat n’est délivré, les opérateurs auront l’autorisation d’embarquer leurs marchandises, qui seront alors contrôlées à destination, conformément aux procédures en vigueur.
Un traitement exceptionnel pour les cas particuliers
Pour les dossiers incomplets, le ministère permet également l’embarquement des marchandises, sous réserve de leur soumission à un contrôle à destination. Quant aux produits déjà en transit ou arrivés sur le territoire national sans certificat, ils bénéficieront, à titre exceptionnel, du même traitement dérogatoire.
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Assouplissement pour les essais longs en laboratoire
Autre mesure notable : pour les produits nécessitant plus de 10 jours d’essais en laboratoire, un « enlèvement conditionné » pourra être accordé. Il sera possible sur présentation d’un rapport d’analyse préliminaire conforme, accompagné d’un engagement écrit de l’importateur à ne pas commercialiser les produits avant réception du rapport définitif.
Avec ces mesures, les autorités cherchent à éviter les perturbations du commerce extérieur, tout en préservant les exigences de sécurité et de conformité réglementaire. Un équilibre délicat, mais indispensable pour accompagner les opérateurs économiques dans un contexte marqué par des tensions sur les chaînes d’approvisionnement.
