Le Maroc se dirige vers une réforme majeure de la consolidation financière, avec un projet de loi ambitieux qui vise à renforcer la transparence et la gouvernance des entreprises. Cette réforme élargit le champ d’application des états financiers consolidés, touchant un large éventail d’entités. Les normes comptables de référence sont clarifiées, avec des sanctions financières prévues en cas de non-respect.
Le ministère de l’économie et des finances prépare un ambitieux projet de loi qui pourrait redéfinir les règles de la consolidation financière dans le Royaume. Visant à renforcer la transparence et la gouvernance des entreprises, ce texte élargit considérablement le champ d’application de l’obligation de produire des états financiers consolidés.
Lire aussi | Tenue de la comptabilité sous format électronique. Le Maroc impose sa loi aux éditeurs de logiciels et ERP
Comme l’explique Errime Mouna, consultante spécialisée, « ce projet de loi marque un pas significatif vers davantage de transparence et de gouvernance financière dans le pays ». En effet, outre les sociétés faisant appel public à l’épargne, les établissements de crédit, les compagnies d’assurances et les entreprises publiques, la nouvelle loi imposera aux grandes entreprises privées de consolider leurs comptes dès lors qu’elles dépasseront certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et d’effectifs.
« C’est une avancée majeure pour le Maroc », estime Khalid Raji, président de l’Association marocaine des consolideurs financiers. « En élargissant le cercle des entreprises concernées, on améliore nettement la transparence du paysage économique national. »
Lire aussi | Retenue à la source : les honoraires de 2022 seraient concernés par le nouveau barème
Mohamed Mahfoudi, docteur en droit, rappelle qu’il ne reste plus que neuf jours pour formuler des commentaires à l’avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés. « Les personnes concernées par les dispositions de l’avant-projet de loi n°17-24 relatif aux états financiers consolidés, sont invitées à envoyer leurs commentaires en cliquant sur le lien suivant : https://lnkd.in/eifjZEyD ».
Normes de référence et sanctions
Autre nouveauté d’importance, le texte clarifie les normes comptables de référence pour l’établissement des comptes consolidés. Comme le souligne Anass Radi, expert en normes IFRS, « les sociétés cotées, les banques et les assurances devront appliquer les normes internationales IFRS, tandis que les autres entités se référeront aux normes nationales, avec une option pour les IFRS ».
Lire aussi | Déclaration des délais de paiement. On en sait un peu plus sur le formulaire ADC500B-23I
Par ailleurs, des sanctions financières sont prévues en cas de manquement aux nouvelles obligations, afin de garantir l’effectivité du dispositif. « Les amendes, qui peuvent aller jusqu’à 500 000 dirhams, visent à responsabiliser les dirigeants d’entreprise », souligne un expert-comptable. « C’est un signal fort envoyé au monde des affaires », nous dit-il.
Vers plus de fiabilité et de compétitivité
Au-delà des enjeux de transparence, cette réforme pourrait avoir des répercussions significatives sur l’environnement économique marocain. La consolidation comptable est un puissant outil d’analyse des performances et de la solidité financière des groupes d’entreprises. En l’étendant, les autorités contribuent à accroître la fiabilité de l’information financière au Maroc.
Lire aussi | Ministère de l’Economie et des Finances. Un nouveau statut en cours
Des analystes voient également dans cette loi un levier pour la compétitivité des entreprises marocaines : « en améliorant la qualité de l’information financière consolidée, on facilite l’accès aux financements, notamment internationaux. C’est un atout décisif pour la conquête de nouveaux marchés », réagit un analyste. Reste maintenant au projet à être adopté par le Parlement avant son entrée en vigueur, prévue deux ans après sa publication. Un délai qui laisse augurer d’intenses débats, tant les enjeux pour l’économie nationale sont considérables.
