L’OMC a rendu les conclusions de son sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Maroc, qui a eu lieu les 22 et 24 avril 2024.

Basé sur les rapports du Secrétariat de l’OMC et du gouvernement marocain, l’examen approfondi des politiques commerciales du Maroc met en lumière ses avancées économiques, ses défis persistants et ses réformes en cours. L’instance internationale a notamment salué les ajustements tarifaires entrepris par le gouvernement, ses réformes fiscales ainsi que ses accords régionaux qui sont à même de renforcer l’économie du royaume et son intégration mondiale. Voici l’essentiel du rapport en dix points-clés.

1- Performance économique

Au cours de la période examinée, le Maroc a enregistré une augmentation notable de son PIB par habitant, malgré une récession en 2020 due à la pandémie. Cette résilience économique témoigne de la capacité du pays à surmonter les chocs externes. Cependant, la détérioration continue des finances publiques, marquée par une augmentation de l’encours de la dette du Trésor, soulève des préoccupations quant à la soutenabilité à long terme de la politique budgétaire. Néanmoins, l’engagement continu dans les investissements infrastructurels indique une volonté de stimuler la croissance économique et de renforcer les fondements de l’économie marocaine.

2- Commerce international

Le Maroc a renforcé ses liens commerciaux avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial, et diversifié ses exportations vers un large éventail de produits manufacturés. Cette diversification témoigne d’une stratégie visant à réduire la dépendance à certains secteurs et à accroître la résilience face aux fluctuations des marchés mondiaux. L’augmentation des investissements étrangers directs souligne la confiance des investisseurs internationaux dans le climat des affaires au Maroc, renforçant ainsi sa position en tant que destination attractive pour les capitaux étrangers.

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3- Participation à l’OMC

L’engagement actif du Maroc dans les activités de l’OMC reflète son attachement aux principes du commerce international libre et équitable. Cependant, les notifications en suspens, notamment dans le domaine de l’agriculture et des subventions, soulignent la nécessité de renforcer la transparence et la conformité aux règles de l’organisation. La ratification de certains accords, tels que celui sur la facilitation des échanges, démontre également l’engagement du Maroc à promouvoir la facilitation du commerce et à renforcer sa compétitivité sur la scène mondiale.

4- Accords commerciaux régionaux

Les nouveaux accords commerciaux conclus par le Maroc, notamment avec le Royaume-Uni et la Zone de libre-échange continentale africaine, témoignent de sa volonté de renforcer ses liens économiques régionaux. Cela pourrait ouvrir de nouvelles opportunités d’exportation et de croissance économique, tout en contribuant à l’intégration régionale et au renforcement de la coopération économique en Afrique.

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5- Investissement et politiques

La récente réforme de la loi sur l’investissement vise à encourager la production locale et les exportations, mais la complexité des conditions pour bénéficier des incitations pourrait freiner son efficacité. Les restrictions persistantes pour les investissements étrangers dans certains secteurs soulignent la nécessité d’une révision plus approfondie des politiques d’investissement pour favoriser un environnement des affaires plus ouvert et compétitif.

6- Tarifs douaniers

Les ajustements des droits de douane, avec une augmentation globale depuis 2015, pourraient refléter une tentative de protéger l’industrie nationale et de promouvoir la production locale. Cependant, la réduction récente de certains tarifs suggère une volonté de stimuler les échanges internationaux et de renforcer l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale.

7- Défis tarifaires

Bien que des efforts aient été faits pour aligner les tarifs sur les consolidations, des dépassements persistent, ce qui soulève des préoccupations quant à la cohérence et à la prévisibilité du régime tarifaire. La résolution de ces écarts pourrait nécessiter une réforme plus approfondie du système tarifaire pour garantir la conformité aux engagements internationaux du Maroc.

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8- Réformes fiscales

La réforme en cours de la TVA vise à simplifier le système fiscal et à accroître l’efficacité de la collecte des recettes. Cependant, la mise en œuvre réussie de cette réforme exigera une coordination efficace entre les autorités fiscales et les acteurs du secteur privé, ainsi qu’une communication claire sur les changements aux contribuables.

9- Zones d’accélération industrielle

Les réformes en cours visant à harmoniser le régime fiscal des zones d’accélération industrielle avec celui des entreprises opérant en dehors de ces zones pourraient favoriser une concurrence équitable et encourager l’investissement dans tout le pays. Cependant, la nécessité de maintenir des incitations attrayantes pour les entreprises opérant dans ces zones tout en garantissant l’équité fiscale reste un défi majeur pour les autorités.

10- Mesures de sauvegarde et antidumping

Les mesures prises pour protéger l’industrie nationale contre les importations injustement concurrentielles illustrent la volonté du Maroc de défendre ses intérêts commerciaux. Cependant, une utilisation excessive de ces mesures pourrait entraîner des tensions commerciales avec ses partenaires commerciaux et nuire à sa réputation en tant qu’acteur commercial responsable.