Le gouvernement, par le biais d’une circulaire émise par le Ministère de l’Intérieur, annonce que les distributeurs d’eau et d’électricité assumeront les frais de paiement des factures via les canaux alternatifs de recouvrement à partir du 1er janvier 2024.
La prise en charge des frais de paiement des factures d’eau et d’électricité par les distributeurs via les canaux alternatifs de recouvrement constitue une avancée significative dans la modernisation des services publics. Entendez par « canaux alternatifs de recouvrement » les méthodes de paiement alternatives utilisées pour recouvrer les frais de paiement des factures d’eau et d’électricité. Ces canaux diffèrent des méthodes de paiement traditionnelles telles que les paiements en espèces effectués en personne aux guichets des agences de distribution d’eau et d’électricité. Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de promouvoir l’efficacité, l’inclusion financière et l’adoption des technologies numériques. Ainsi, dans la circulaire n°1017 datée du 26 décembre 2023, Mustapha El Habti, gouverneur directeur des réseaux publics locaux au Ministère de l’Intérieur, adresse un courrier aux directeurs généraux des régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité à travers le Maroc. Cette correspondance porte sur la prise en charge des frais de paiement des factures d’eau et d’électricité via les canaux alternatifs de recouvrement.
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La circulaire n°16263/2/15 du 19 septembre 2023 émise par le Ministre de l’Intérieur avait pour objectif la suppression des frais de paiement des factures d’eau et d’électricité, ainsi que le développement des canaux alternatifs de recouvrement. Conformément à cette circulaire, les distributeurs sont invités à assumer intégralement ces frais, suite à des négociations avec différentes parties prenantes, notamment le Groupement Professionnel des Banques Marocaines (GPBM), les Banques et le CMI (Centre Monétique Interbancaire).
Les tarifs et les taux applicables à partir du 1er janvier 2024 ont été fixés comme suit :
– Pour le canal de paiement digital, le distributeur supportera un tarif et un taux de 1,5 DH HT par transaction.
– Pour le canal de paiement physique, le distributeur supportera un tarif et un taux de 1,25 DH HT par transaction.
– Pour le canal de paiement par Carte Bancaire Locale, le distributeur supportera un tarif et un taux de 0,75% HT par transaction.
– Le canal de paiement par Carte Bancaire Internationale est exclu.
– Pour le canal de paiement par Carte Bancaire sur TPE, le distributeur supportera un tarif et un taux de 0,75% HT par transaction.
Détails des changements à venir
Il est important de noter qu’une transaction correspond à un maximum de quatre (4) factures, qu’elles soient jumelées ou séparées, et que le paiement des prestations devra être effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.
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Le gouverneur directeur des réseaux publics locaux demande aux directeurs généraux des régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité d’entreprendre les actions administratives et techniques nécessaires pour finaliser les démarches contractuelles avec le CMI et les autres prestataires de services, et de mettre en œuvre ces dispositions à partir du 1er janvier 2024, conformément aux orientations du Conseil de la Concurrence.
Accélérer la mise en œuvre de la vision stratégique de l’État
Dans cette optique, il est également demandé de prendre toutes les mesures adéquates pour accélérer la mise en œuvre de la vision stratégique de l’État en matière de modernisation de la gestion, de dématérialisation, de digitalisation et de développement des services à distance. L’objectif est d’assurer une meilleure qualité de service aux clients et d’améliorer encore davantage les performances de recouvrement.
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Cette initiative des distributeurs d’eau et d’électricité reflète une volonté de soutenir l’utilisation des canaux alternatifs de recouvrement, tels que les paiements digitaux et physiques, ainsi que les cartes bancaires locales. En supprimant les frais de paiement pour ces canaux, les distributeurs encouragent les clients à adopter des méthodes de paiement plus modernes et efficaces.
Sur le plan économique, cette mesure contribue à la promotion de l’inclusion financière en favorisant l’utilisation des services bancaires et des transactions électroniques. Elle facilite également la collecte des paiements pour les distributeurs d’eau et d’électricité, ce qui peut avoir un impact positif sur leur trésorerie et leur capacité à investir dans l’amélioration des infrastructures et des services.
Il faut dire que la décision des distributeurs d’eau et d’électricité de prendre en charge les frais de paiement des factures via les canaux alternatifs de recouvrement représente une avancée significative dans la modernisation des services et la promotion des méthodes de paiement électroniques. Cette initiative favorisera l’inclusion financière et contribuera à une meilleure gestion des paiements, tout en offrant une meilleure expérience aux clients. Elle souligne également l’engagement du gouvernement marocain à promouvoir l’efficacité et la transparence dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, en alignant les pratiques sur les normes internationales.
