Le gouvernement a décidé de consacrer une aide spéciale aux enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale, sous forme d’une allocation mensuelle de 500 DH versée sur des comptes bancaires ouverts à leur nom et dont le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu’à sa majorité légale.
Lors de sa réunion de mardi 23 décembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret à cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre des textes législatifs relatifs au Programme royal des aides sociales directes.
Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, le projet de décret N° 2.25.1064 vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi N° 58.23 relative au programme de soutien social direct, à travers la détermination des montants, conditions, critères d’éligibilité et modalités d’octroi de cette allocation.
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La gestion de ces aides est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, et le ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille.
Afin de traiter les demandes d’aide et les éventuels recours, l’ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée, garantissant la transparence et la bonne gouvernance du dispositif. Les directeurs des établissements de protection sociale joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours.
Cette allocation représente un soutien financier significatif, qui devrait aider ces enfants à affronter, plus tard, l’expérience décisive de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle, explique l’ANSS, notant que le montant de 500 DH sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs.
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Selon les données de l’Agence, une simulation montre que si cette allocation est versée, par exemple, pendant 15 années en faveur d’un enfant abandonné ou orphelin, le capital accumulé à sa majorité dépasserait 100.000 DH.
Concernant les modalités de retrait, les bénéficiaires, à leur majorité, pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 DH, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l’établissement.
Aussi, cette aide ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage.
