Le Maroc prépare l’ouverture d’un marché inédit : celui de la cession des créances impayées des banques à des investisseurs, sans que l’accord préalable du débiteur soit nécessaire. À la clé, un portefeuille de plus de 100 milliards de dirhams, des décotes, des investisseurs spécialisés et une nouvelle industrie du recouvrement. Les premiers acteurs se positionnent déjà.
106 milliards de dirhams. C’est le volume des créances impayées accumulées dans les bilans des banques marocaines. Jusqu’ici, ces encours difficiles à recouvrer restaient largement supportés par les établissements qui les détenaient. Une situation que la réforme en préparation pourrait profondément modifier. Le principe est simple : permettre aux banques de céder leurs créances impayées à des investisseurs, sans obtenir au préalable l’accord du débiteur. Une évolution majeure pour le système financier marocain, qui pourrait donner naissance à un véritable marché secondaire de la dette. Le premier candidat au rachat serait déjà identifié, alors que les contours de ce nouveau marché commencent à se dessiner.
Un tournant pour les banques
La cession des créances impayées était jusqu’à présent freinée par l’obligation de recueillir le consentement du débiteur. Une contrainte qui compliquait fortement les opérations portant sur des portefeuilles importants. La suppression de cette exigence doit permettre aux banques de transférer une partie de leurs créances douteuses à des investisseurs spécialisés. Pour une de nos sources, cette réforme dépasse la seule question de l’assainissement des bilans. Elle touche directement au fonctionnement du crédit.
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La question n’est pas seulement comptable. Elle touche au cœur du mécanisme de crédit : si les banques peuvent décharger leurs créances douteuses, elles libèrent des capacités de financement pour l’économie réelle. Mais encore faut-il que le prix de cession soit suffisamment attractif pour les acheteurs, et suffisamment acceptable pour les vendeurs.
Dans les faits, la mécanique reposerait sur une cession avec décote. La banque vend une créance à un investisseur pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Le nouvel acquéreur devient alors le créancier et prend en charge le recouvrement. Il peut le faire directement ou mandater une société spécialisée.Pour le débiteur, le changement est important : sa dette demeure, mais son interlocuteur change.
Le consentement du débiteur, principal point de tension
C’est précisément sur ce point que la réforme risque de susciter le plus de débats. Le fait qu’une créance puisse être transférée sans l’accord préalable de celui qui doit la rembourser soulève des interrogations sur l’information du débiteur et sur ses moyens de recours. « Le diable se cache dans les détails. Vendre une créance impayée, c’est une chose. Mais le débiteur doit savoir à qui il a affaire. Si le nouvel acheteur applique des méthodes de recouvrement agressives, c’est l’image de tout le système bancaire qui en pâtit. La régulation devra être extrêmement précise sur les obligations d’information et les voies de recours», explique une source issue du secteur.
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Par ailleurs, il faut cependant notifier que la création de ce marché ferait apparaître toute une chaîne d’acteurs. D’un côté, les banques, qui chercheraient à céder leurs portefeuilles de créances. De l’autre, des investisseurs capables d’acheter ces actifs avec une décote et d’en assumer le risque. Il pourrait notamment s’agir de fonds spécialisés dans la dette décotée ou de structures créées spécifiquement pour acquérir ces portefeuilles.
Le prix de la transaction dépendra naturellement de la qualité des créances. Leur ancienneté, la solvabilité des débiteurs, l’existence de garanties et les chances de récupération pèseront directement sur le niveau de décote. Dernier maillon de cette chaîne : le recouvrement. Sociétés spécialisées, cabinets d’avocats ou équipes internes des investisseurs pourront être mobilisés pour récupérer les sommes dues. Le fait qu’un premier candidat au rachat soit déjà identifié montre que le marché ne se prépare pas uniquement sur le papier. Des discussions seraient déjà engagées en anticipation du nouveau cadre.
Pour l’économiste Mehdi Lahlou, cette évolution peut contribuer à renforcer la solidité du système bancaire. « L’émergence de ce marché secondaire est une bonne nouvelle pour la stabilité financière. Elle permet aux banques de réduire leur exposition aux créances improductives, d’améliorer leurs ratios de solvabilité et de se concentrer sur leur métier de base : financer l’économie. » Mais l’économiste attire immédiatement l’attention sur le revers de la médaille : « Elle crée aussi un nouvel acteur systémique : le recouvreur. Son comportement devra être surveillé de près. »
Quel effet sur le crédit ?
L’enjeu est aussi de savoir si la réforme permettra effectivement aux banques de retrouver des marges de manœuvre pour financer davantage l’économie. Le crédit bancaire a progressé de 9,9% en juin. La possibilité de sortir certaines créances problématiques des bilans pourrait soutenir cette dynamique. En transférant une partie du risque à des investisseurs, les banques pourraient théoriquement améliorer leurs ratios et disposer de davantage de capacité pour accorder de nouveaux financements.
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Mais l’effet pourrait être plus complexe, notamment dans le crédit à la consommation. « Le crédit à la consommation est le premier concerné par ce type de cession. Ce sont des créances de faible montant, nombreuses, et souvent détenues par des ménages en difficulté. Si le marché se développe sans garde-fous, on risque de créer une industrie du surendettement », estime une source proche du secteur.
Le risque identifié est celui d’une logique de rendement qui pousserait certains acquéreurs à privilégier des méthodes de recouvrement particulièrement offensives. D’où la nécessité, selon cette source, d’établir « des obligations de transparence sur les frais, des plafonds sur les pénalités, et un droit de regard pour le débiteur sur la régularité de la cession ».
Les banques face à un arbitrage
Pour les banques marocaines, la réforme ouvre une possibilité nouvelle, mais elle ne signifie pas nécessairement que tous les établissements chercheront immédiatement à vendre leurs créances. Certains pourraient profiter du dispositif pour assainir leur bilan, notamment avant la publication de résultats. D’autres pourraient préférer conserver leurs créances et poursuivre eux-mêmes les procédures de recouvrement, particulièrement lorsqu’ils estiment que les perspectives de récupération restent intéressantes.
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BCP, Attijariwafa Bank et Holmarcom sont notamment cités dans les articles de presse économique consacrés au sujet, dans un contexte où les grands établissements semblent faire preuve de prudence. La question du prix sera déterminante. Une banque qui cède trop fortement une créance risque d’enregistrer une perte immédiate. À l’inverse, conserver des créances difficiles à recouvrer mobilise des ressources et continue de peser sur le bilan.
Derrière cet arbitrage financier se trouve également une question de confiance. Pour un débiteur, apprendre que sa dette a été transférée à une société qu’il ne connaît pas peut être déstabilisant. L’information sur l’identité du nouveau créancier, les modalités de paiement et les voies de recours devra donc être particulièrement claire.
Un cadre réglementaire à construire
Le Maroc peut s’appuyer sur les expériences étrangères, mais il devra tenir compte de ses propres caractéristiques. Le poids du crédit à la consommation, la structure de l’endettement des ménages et les pratiques de recouvrement constituent autant de paramètres à intégrer dans le dispositif.Pour l’économiste Mehdi Lahlou, le risque serait de considérer la cession comme une simple opération de nettoyage comptable. « Il ne faut pas que les banques se débarrassent de leurs créances les plus sensibles sans se soucier de l’après. Le débiteur reste un client, parfois un client en difficulté. Si on le traite comme un simple dossier qu’on revend, on détruit la relation de confiance qui est le fondement de toute activité bancaire. »
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Il préconise une mise en œuvre progressive : « Commencer par les créances les plus anciennes et les mieux documentées, évaluer les résultats, puis élargir. Ne pas tout ouvrir en même temps. Et surtout, prévoir un mécanisme de médiation avant toute procédure judiciaire. »
Quel modèle pour le Maroc ?
Au-delà de la réforme technique, c’est donc un nouveau marché financier qui pourrait voir le jour. Reste à savoir quel modèle le Maroc choisira. Le pays peut s’orienter vers un marché proche du modèle anglo-saxon, dominé par des fonds spécialisés dans les créances décotées et recherchant des rendements élevés. Il peut aussi privilégier un système davantage encadré, avec une place plus importante accordée à la protection du débiteur.
Le choix réglementaire sera déterminant. Une fois les premiers portefeuilles cédés, les pratiques des investisseurs et des sociétés de recouvrement contribueront à fixer les standards du marché. Pour notre source, le potentiel existe : « Ce marché peut être une chance pour le Maroc. Il peut améliorer la liquidité du système bancaire, réduire le coût du risque et faciliter l’accès au crédit pour les ménages et les entreprises. Mais il peut aussi devenir une machine à exclure les plus fragiles. Tout dépendra de la volonté politique de réguler efficacement. »
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Mehdi Lahlou se montre lui aussi favorable au principe, mais à condition de ne pas perdre de vue sa finalité économique. « Je crois que le Maroc a les compétences pour faire de ce marché un outil utile. Mais il faut arrêter de penser que la finance est une fin en soi. La finance doit servir l’économie, pas l’inverse. »
Avec 106 milliards de dirhams de créances impayées en jeu, la réforme ne se résume donc pas à une opération de transfert d’actifs. Elle pourrait modifier la manière dont les banques gèrent le risque, créer une nouvelle classe d’investisseurs et faire émerger une véritable industrie du recouvrement. Reste à déterminer jusqu’où ira cette ouverture et, surtout, quelles protections seront accordées aux débiteurs.
