C’est fait. Le Conseil de la Concurrence a définitivement enterré le monopole qu’exerçait le CMI sur le marché du paiement électronique par carte (TPE et PEL), en ouvrant totalement la porte à l’ensemble des acteurs à partir du 1er mai 2025.
« Conformément à la décision du Conseil n°152/D/2024 en date du 31 octobre 2024, les EDP (établissements de paiement) et les filiales des banques dédiées à l’acquisition dûment autorisées, peuvent, dès le premier mai 2025, opérer sur le marché et commencer à commercialiser leurs offres de service de l’acquisition », indique le Conseil dans un communiqué.
L’annonce est intervenue suite à une réunion de suivi tenue mardi dernier avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), ses banques actionnaires ainsi que leurs EDP, et ce en présence des représentants de Bank Al-Maghrib.
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L’entrée de ces nouveaux acteurs induira une nouvelle dynamique concurrentielle sur le marché de l’acquisition au lieu de la situation antérieure marquée par le quasi-monopole du CMI, souligne la même source.
En vertu de ladite décision, le CMI s’est engagé notamment à céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes cartes au profit des EDP ou toutes autres filiales des banques dédiées à l’acquisition relevant ou non de ces dernières ainsi que les contrats liés à son activité passerelle de paiement en ligne (Gateway E-Commerce) dans un délai maximum de douze mois à partir de la décision du Conseil précitée.
Le démantèlement du monopole dans ce secteur a été enclenché par le conflit NAPS-CMI. Dans un rapport rendu public le 27 septembre 2024, le Conseil avait formulé une proposition mettant, de facto, un terme à la situation de monopole.
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Dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, filiale de M2M, le CMI et ses neuf banques actionnaires ont transmis au Conseil de la concurrence une proposition d’engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction de l’affaire et à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché.
Les parties en cause ont opté pour la procédure d’engagements (aspects anticoncurrentiels) et soumis à ce titre au Conseil de la concurrence en date du 20 septembre 2024, une proposition d’engagements visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte.
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La mise en œuvre de ces engagements «aura pour effet direct le démantèlement du quasi-monopole que connait actuellement le marché de l’acquisition par carte dominé par le CMI, qui accapare une part de marché de plus de 97%», avait expliqué le Conseil.
Celui-ci estimait que «ce démantèlement permettra d’animer la concurrence sur le marché à travers la reprise de l’activité acquisition par les banques à travers leurs établissements de paiement, ou toutes autres filières dédiées».
