La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition …
amendement
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Economie
Baisse de la TVA sur le transport. Soutien unanime des députés pour alléger les coûts
by Teya Jeanby Teya JeanLe taux de TVA sur le transport de passagers et de marchandises au Maroc sera révisé à la baisse de 14% à 10% entre 2024 et 2026, selon …
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Economie
Amendement PLF. L’eau de robinet ne devrait pas coûter plus cher en 2024, mais l’électricité si !
by Teya Jeanby Teya JeanDans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement …
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La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, …
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Economie
PLF 2024. Amendements importants dans les règles de retenue à la source en matière de TVA
by Teya Jeanby Teya JeanSuite à l’amendement du PLF 2024 à la chambre des représentants, les nouveaux régimes de retenue à la source en matière de TVA introduisent des changements significatifs dans …
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Société
Révision du code de la famille. Première réunion élargie du comité de pilotage avant les auditions
Le comité de pilotage chargé du processus de consultations en vue de la réforme du Code de la famille a tenu le samedi 30 septembre à Rabat une …