Après sa publication au Bulletin officiel, en ce mois d’août, la loi N° 34.25 portant transformation de l’Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA) est officiellement …
Tag:
Bulletin officiel
Le Maroc donne une nouvelle dimension à sa politique en faveur de la jeunesse avec la consolidation du « Pass Jeunes », désormais doté d’un cadre réglementaire. Publié …
- Santé
Haute Autorité de la santé: le gouvernement nomme les membres du conseil et lance l’opérationnalisation de l’institution
by Challengeby ChallengeLa Haute Autorité de la santé (HAS) franchit une étape décisive. Le gouvernement a officialisé, à travers un décret publié au Bulletin officiel du 2 juillet 2026, la …
Registre centralisé actualisé, comptabilité annuelle certifiée, validation administrative obligatoire pour les décisions patrimoniales majeures et droit d’accès à l’information pour les membres : le décret n° 2.25.540 impose …
Le Maroc renforce son cadre juridique encadrant les sociétés civiles immobilières (SCI) avec l’arrêté ministériel n°357.26. À partir de septembre 2026, toute SCI devra se conformer à un …
Dans un geste majeur pour la protection de sa souveraineté numérique, le Maroc a franchi une étape décisive avec l’adoption d’un nouvel arrêté. Publié dans le Bulletin officiel …
- Fiscalité locale
La taxe d’habitation et la taxe de services communaux désormais gérées par la DGI
by Challengeby ChallengeLa Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). …
- Santé
On connait les modalités de nomination des membres de la Haute Autorité de la Santé
by Challengeby ChallengeLe décret N° 2.24.643 (11 février 2025) portant sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé (HAS) vient de paraître …
Au titre de l’année 2024, 322 conventions de création et d’exploitation de fermes aquacoles ont été publiées au Bulletin Officiel. Parmi ces projets, 200 fermes ont été installées …
Un appel d’offres a été lancé par la Division des affaires administratives et financières de la Direction de l’Imprimerie Officielle à Rabat-Chellah pour numériser et mettre en ligne …
Le ministère de la Santé a dévoilé une nouvelle liste de dix médicaments bénéficiant de réductions de prix. Cette décision, formalisée par une décision ministérielle parue au Bulletin …
Dans une décision conjointe publiée dans le Bulletin officiel datant du 1er avril, les ministres de l’Intérieur et de l’Industrie et du Commerce ont défini avec précision le …
