fiscalité

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative …

Le contrôle fiscal est inhérent au caractère déclaratif du système fiscal en vigueur. Le renforcement qualitatif de la conformité fiscale volontaire de l’entreprise est la «voie royale» pour …

Les recettes fiscales ont atteint 30,79 milliards de dirhams (MMDH) fin janvier 2025, en hausse de 24,6% par rapport à la même période un an auparavant, selon le …

Refiscalisée en 2014, au niveau des bénéfices et des revenus agricoles, l’agriculture demeure, de droit et de fait, exonérée, compte tenu du seuil d’imposition légalement fixé à un …

Depuis le 30 décembre 2024, le secteur de la construction au Maroc est entré dans une nouvelle ère de protection avec l’instauration des assurances obligatoires, garantissant ainsi la …

Les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc, entrées en vigueur ce mois de janvier, modifient considérablement le mode d’imposition précédent. Zoom sur les impacts pour les …

Après s’être bien servi dans la loi de finances (LF) de l’année 2023, en termes de baisse graduelle du «taux normal» de l’IS, de 31% à 20%, le …

Pour rendre effective la dématérialisation totale des formalités douanières, les nouvelles dispositions ont rendu obligatoire le paiement électronique à tous les opérateurs, sous peine de paiement d’une majoration …

Les recettes tirées des contrôles fiscaux se sont établies à 17,77 milliards de dirhams (MMDH) au terme de l’année 2024, contre 14,06 MMDH une année auparavant (+26,4%), assure, …

Dans une lettre adressée à Abdelmejid Faiz, associé de la société Ernest & Young, la Direction Générale des Impôts (DGI) apporte des précisions sur l’application du régime fiscal …

L’Opération de Régularisation Spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a enregistré, en 2024, un total de 658 déclarations pour plus de 2 milliards …

Le grand débat enclenché sur les réseaux sociaux renferme de multiples aberrations versant souvent dans le délires. Les montants spéculés ont été surdimensionnés. Le montant global évalué par …