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Juridique

Elle fait l'actu

Le Groupe Attijariwafa bank a décroché le Trophée d’Or « Meilleure Direction Juridique Groupes Africains » lors de la cérémonie de remise des prix organisée récemment à Paris par Les Trophées du Droit. Ce trophée « vient couronner les efforts des juristes du Groupe sous l’impulsion de sa responsable Malika El Younsi qui

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Foncier

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

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Création d’entreprises

Une nouvelle réforme du cadre juridique régissant la création d’entreprise a été conduite et a porté particulièrement sur l’instauration de la voie électronique pour toutes les démarches liées à cette opération et à toutes les opérations postérieures inscrites au registre de commerce. L’objet de la présente note d’information publié par

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Fiscalité

Artémis, cabinet opérant dans les services d’information juridique et fiscale pour les professionnels, relance la publication de « La lettre d’Artémis ». Ce bulletin d’information juridique et fiscale se positionne à la croisée des chemins du service de la veille juridique, précise Artémis, créé en 1993. Lancée en fréquence trimestrielle, « La

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