sanctions

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale hausse le ton contre les médecins spécialistes des promotions 2023 et 2024 refusant de rejoindre leurs postes d’affectation. …

La Commission européenne a annoncé, mercredi, avoir infligé aux plateformes américaines Apple et Meta des amendes de respectivement 500 millions d’euros et 200 millions d’euros, pour des infractions …

Le gouvernement français va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs automobiles européens qui n’ont pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en …

Pour éviter des répercussions juridiques au scandale des pratiques anticoncurrentielles qui secoue le marché des hydrocarbures, les sociétés impliquées acceptent de payer et de changer leurs pratiques. Les …

Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à …

Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les …

Les promesses du gouvernement d’un retour à la normale des prix des fruits et légumes ne sont toujours pas tenues à cent pour cent. Les prix étant encore, …

La CAF a publié, le samedi 4 mars, sa décision de son jury disciplinaire sur l’affaire qui lui a été soumise par la Commission d’organisation du CHAN 2022, …