Le ministère des Transports et de la Logistique, vient de mettre fin au bras de fer entre chauffeurs de taxis et chauffeurs de VTC en actant son refus catégorique de délivrer des autorisations permettant aux chauffeurs d’exercer le transport via des applications intelligentes utilisant leurs véhicules personnels, estimant que ce service reste en dehors du cadre légal régissant le transport public de personnes.
C’est par le biais d’un communiqué laconique, que le ministère a sonné le clap de fin de cette polémique : «suite aux informations relayées par des sites d’information sur le refus par le ministère du Transport et de la Logistique d’accorder des licences de transport via les applications intelligentes, ce département tient à souligner que les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant le transport routier des personnes dans notre pays, n’incluent pas des dispositions encadrant clairement ce genre de services».
Dans sa réponse adressée à la Confédération démocratique des transports, le département a rappelé que le transport collectif de personnes est soumis à une autorisation préalable, accordée uniquement aux personnes physiques ou morales exerçant des activités légalement organisées. Il a insisté sur le fait que toute activité de transport effectuée sans licence ou via des véhicules privés constitue une infraction passible de sanctions, qu’il s’agisse d’amendes financières ou de peines d’emprisonnement. Les services de Abdessamad Kayouh (Parti de l’Istiqlal) soulignent ainsi, que «le transport via des applications concerne principalement le secteur urbain, qui relève de la compétence du Ministère de l’Intérieur».
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Et sur ce plan, il faudrait écouter le ministre de l’Intérieur qui, en juillet dernier, en pleine crise entre les taximen et les chauffeurs de VTC, quand il s’est adressé aux représentants de la nation pour rappeler que le transport des personnes «sans les autorisations légales constitue une activité illégale, exposait les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur». Selon le responsable, «quiconque tente de fournir des services de transport par le biais de véhicules privés sans les autorisations nécessaires s’expose à des sanctions sévères».
Ces sanctions sont stipulées dans des textes législatifs tels que le dahir royal n° 1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route et la loi n° 52.05 relative au Code de la route. Des lois qui confèrent aux autorités compétentes la responsabilité de contrôler ces infractions et d’entreprendre les actions légales à cet égard, sachant que les services de sécurité, en coordination avec les services régionaux, réalisent des campagnes ciblant les conducteurs qui utilisent leurs véhicules privés pour le transport de personnes sans être en possession des autorisations nécessaires.
Une clarification qui venait clore quelques semaines de tensions, qui avait débouché sur des échauffourées entre chauffeurs de taxi et conducteurs de plateformes numériques.
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L’intervention des départements concernés vient clore un bras de fer entre chauffeurs de taxis classiques et conducteurs opérant via des applications de mobilité. Si ces incidents souvent médiatisés, révèlent un malaise plus profond: celui d’un modèle réglementaire en décalage avec les évolutions technologiques et les attentes des usagers, c’est qu’il y a aussi méconnaissance de la différence entre taxis et VTC.
En réalité, les lois qui régissent la profession de chauffeur de taxi ne sont pas les mêmes que celles qui devraient régir le métier de chauffeur VTC, du moins à l’étranger où la pratique est bien installée. Les taxis existent depuis près d’un siècle. Si le métier a évolué, il reste encadré par une réglementation stricte. Un taxi applique des prix réglementés, fixés en fonction de la prise en charge, du kilométrage et du temps passé et selon la ville où il exerce. Le tarif final est indiqué par le taximètre (compteur), ce qui empêche toute estimation précise avant la course, alors que les VTC, même au Maroc où ils travaillent dans l’illégalité, les tarifs sont fixés librement et communiqués au client dès la réservation.
