Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Le PLF 2024 propose deux opportunités aux contribuables marocains afin d’échapper aux sanctions. Des occasions que les contribuables sont vivement encouragés à saisir, car il est peu probable que de telles mesures soient proposées à nouveau à l’avenir.
Le PLF 2024 propose deux opportunités immanquables aux contribuables d’échapper aux sanctions. Une sorte d’amnistie globale de la dernière chance pour permettre leur régularisation fiscale. Des mesures qui s’inscrivent dans une volonté de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et de favoriser la transparence financière. Les contribuables sont vivement encouragés à saisir cette opportunité, car selon l’expert Comptable et Commissaire aux comptes, Mohamed Belkhayat, les conséquences de la non-régularisation pourraient être graves. « Le Maroc s’achemine ainsi vers une nouvelle ère fiscale, marquée par des mesures plus strictes en matière de conformité fiscale et de change », souligne-t-il.
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L’expert met en avant les dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, qui prévoit la réinstauration de deux amnisties fiscales. Des mesures qui font écho à la volonté du gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et de favoriser la régularisation des avoirs détenus à l’étranger.
La première amnistie concerne les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Elle s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle procédure fiscale plus coercitive, introduite par le PLF 2024, qui vise à examiner de manière exhaustive la situation fiscale globale des contribuables. Cette procédure inclut désormais tous les dépôts en compte bancaire ainsi que les biens meubles en termes de dépenses. L’objectif est de prévenir les omissions de déclarations et d’encourager la régularisation volontaire des contribuables.
La deuxième amnistie concerne les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Une mesure en ligne avec l’engagement du Maroc dans la convention multilatérale d’échange automatique des données de comptes financiers détenus à l’étranger. Bien que cette convention n’ait pas encore été ratifiée par le parlement marocain, l’expert-comptable est convaincu qu’elle sera soumise au parlement après l’année 2024, période prévue pour la régularisation des avoirs étrangers.
Peu probable que de telles mesures soient proposées à nouveau dans un avenir proche
Selon Mohamed Belkhayat, cette amnistie fiscale représente une dernière chance de repentance fiscale et de régularisation pour les contribuables concernés. Il met en garde contre les sanctions sévères qui seront appliquées par l’office des changes et l’administration fiscale en cas de non-observance de cette opportunité. « Les pénalités encourues dépasseront largement les taux d’amnistie prévus par le PLF 2024 », dit-il.
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Il est important de noter que cette amnistie des avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques couvre les omissions de déclarations non effectuées jusqu’au 31 décembre 2023. En revanche, l’amnistie liée aux infractions de change est limitée aux périodes antérieures au 30 septembre 2023. Il s’agit donc d’une fenêtre limitée dans le temps pour se conformer aux dispositions fiscales et de change. L’expert-comptable souligne également que cette amnistie fiscale représente la troisième du genre en ce qui concerne les infractions de change, tandis qu’il s’agit de la deuxième amnistie pour les avoirs liquides. Il estime qu’il est peu probable que de telles mesures soient proposées à nouveau dans un avenir proche.
