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DGI

Fiscalité

La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

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Fiscalité

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

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Administration

Par arrêté du ministre des Finances, publié dans le bulletin officiel du 29 juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme administrative (MEFRA) vient de procéder à une restructuration partielle, au niveau de cinq directions centrales. En effet, les changements introduits, au niveau des organigrammes de cinq

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Fiscalité

Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par

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Fiscalité

Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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Fiscalité

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

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Fiscalité

Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

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Fiscalité

Ce n’est plus qu’une question de jours. Le 30 juin, à minuit, devra prendre fin le délai prévu par la loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques. Il s’agit de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement

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Tribune

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de répondre aux questions soulevées par la commission fiscalité et douane de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) lors de la rencontre qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2021. Les questions ont

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Fiscalité

Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021. La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi,

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Fiscalité

Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts a adressé une note de service relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Khalid Zazou explique qu’en application des dispositions de cette loi, les

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