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La DGI obtient l’exclusivité du recouvrement de la taxe professionnelle
Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative

Voici les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.

Retenue à la source. La DGI donne son avis à la CNOPS
Autant la retenue à la source avait animé les débats avant le vote final du PLF 2023, autant elle a semé la confusion quant à son application après son adoption. Dans ce cadre, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui paie différents prestataires de santé, a consulté

Les recettes douanières atteignent 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022
Les recettes douanières nettes se sont élevées à 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022, en hausse de 18,6% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP),

Retenue à la source : les honoraires de 2022 seraient concernés par le nouveau barème
Les nouvelles dispositions de la loi de finance continuent de faire l’objet d’analyses et d’interrogations. La retenue à la source figure parmi ces principales mesures qui retiennent l’attention. Un des derniers points soulevés par L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 24 janvier, l’application de la retenue à la source

Délais de paiement : Un nouveau barème des indemnités de retard
Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a été repercutée sur le tarif qui est ainsi passé de 6% à 6,5%, il y a trois mois, indique L’Economiste dans

Nabyl Lakhdar nommé secrétaire général du ministère des Finances
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a nommé Nabyl Lakhdar nouveau secrétaire général du ministère des Finances, parmi les propositions de nomination à de hautes fonctions, adoptées conformément à l’article 92 de la Constitution. Le nouveau SG du ministère chapeauté par Nadia Fettah Alaoui a ainsi cédé

Involys s’engage à régler plus de 3,9 MDH suite à un contrôle fiscal
Le professionnel de l’Édition et l’Intégration des Logiciels de Gestion a signé, récemment, un protocole d’accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI), pour le règlement définitif et irrévocable d’un montant de plus de 3,9 millions de dirhams (MDH), suite à un contrôle fiscal durant l’année 2021. « Involys a fait

PLF-2023. Boissons alcoolisées et bières : 2 MMDH de recettes fiscales
Cela représente 0,75% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Ce n’est pas rien en ces temps difficiles. La taxe sur les tabacs manufacturés rapporte, néanmoins, beaucoup plus, soit 12,50 milliards de dirhams (MMDH) ou 4,71% du total des recettes fiscales prévues en 2023. Les fumeurs contribuent ainsi plus

Contribuables nouvellement identifiés. La DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés. Dans le détail, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu et qui s’identifient pour la première

DGI. 18,82 millions d’opérations dématérialisées en 2021
La Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi la transformation numérique, avec 18,82 millions d’opérations dématérialisées effectuées en 2021, soit une croissance de 32% par rapport à 2020 et plus de 7 fois le volume enregistré en 2016. Les télé-paiements et les télé-déclarations concentrent près de 72% des opérations réalisées

DGI. 10,59 MMDH de recettes additionnelles en 2021
Les recettes additionnelles, mobilisées dans le cadre d’un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, se sont élevées à 10,59 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice 2021, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces recettes, qui sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en