Le secteur des vêtements d’occasion, communément appelés « Bal », a longtemps évolué en marge des systèmes de surveillance et des radars fiscaux au Maroc. Ce manque de visibilité a nécessité une analyse approfondie de la part des autorités compétentes afin d’évaluer son impact réel sur les finances publiques.
Les conclusions tirées de cette analyse minutieuse sont claires et ont été récemment portées à la connaissance du public par des déclarations officielles. Selon ces dernières, l’impact budgétaire de cette activité spécifique serait jugé « quasi nul ». Cette affirmation, qui pourrait paraître contre-intuitive étant donné la vitalité apparente du commerce de la fripe, est étayée par des données économiques précises qui révèlent la structure intrinsèquement particulière et majoritairement micro-économique de ce marché.
C’est notamment la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, qui a présenté cette position officielle. Elle s’appuie sur les résultats d’une étude récente pour justifier que le secteur ne représente qu’un « manque à gagner » que l’on qualifie de « très limité » pour l’État. L’évaluation de l’impact fiscal se concentre sur la réalité des revenus générés par la majorité des acteurs, et non sur le potentiel théorique du secteur dans son ensemble.
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L’une des raisons fondamentales de cette contribution fiscale jugée faible, réside dans le positionnement économique des commerçants individuels. La faiblesse structurelle des revenus générés par ces activités place, naturellement et par définition, la vaste majorité de ces acteurs économiques en deçà du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR). Ce seuil, fixé par la législation marocaine, est établi à 40 000 dirhams.
En conséquence, il est possible d’affirmer qu’il n’y a « pas de recettes fiscales évaporées » provenant de cette catégorie d’acteurs. Si la contribution potentielle des petits commerçants aux recettes publiques devait être mesurée, celle-ci est jugée « très limitée ». Les autorités marocaines insistent, de ce fait, sur la nécessité d’adopter une perspective plus globale et élargie. Elles situent le défi lié à la fiscalité des friperies non pas comme un problème sectoriel isolé, mais comme une composante de la problématique structurelle plus vaste de l’économie informelle marocaine dans son intégralité. Cette problématique est, par ailleurs, intrinsèquement et profondément liée au système socio-économique national dans son ensemble.
La structure profonde de l’économie informelle
Pour bien comprendre la situation des friperies et la justification de leur faible impact fiscal, il est essentiel d’examiner les données macroéconomiques concernant l’économie non structurée au Maroc. La vision macroéconomique fournie par les études officielles masque souvent une réalité micro-économique bien plus complexe.
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La position de la ministre des Finances trouve son fondement dans une étude récente, menée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), datant de mai 2025. Cette étude fournit des chiffres clés quant à l’ampleur du secteur informel au niveau national. Le secteur informel marocain dans son ensemble, totalise un nombre impressionnant de 2,03 millions d’unités de production. Collectivement, ces unités génèrent un chiffre d’affaires global colossal de 527 milliards de dirhams.
Cependant, l’analyse détaillée de ces chiffres révèle la particularité structurelle qui justifie le faible rendement fiscal potentiel du secteur. Une proportion écrasante de ces unités, soit 85,5%, est composée de micro-structures individuelles. Ces micro-structures se caractérisent par leur petite taille, leur nature souvent personnelle, et elles sont, dans la majorité des cas, dépourvues de local fixe pour l’exercice de leur activité commerciale. Elles se spécialisent typiquement dans des activités qui présentent une faible valeur ajoutée.
Ce sont ces micro-structures qui constituent la base du commerce de la friperie. Leur nature mobile, leur absence de local fixe et la modestie des transactions individuelles expliquent pourquoi la majorité de leurs revenus ne dépasse pas le seuil d’exonération de 40 000 dirhams pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, bien que le chiffre d’affaires global de l’informel soit significatif (527 milliards de dirhams), la capacité contributive individuelle de 85,5% de ses acteurs reste négligeable.
Stratégie d’intégration progressive et incitations fiscales
Face à cette réalité socio-économique complexe où l’informalité est structurelle, le gouvernement marocain n’a pas opté pour une répression frontale, mais a adopté une stratégie d’intégration progressive visant à formaliser une partie de ces acteurs. L’objectif est de fournir un cadre légal et social sans imposer une charge fiscale ou administrative excessive.
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Cette démarche s’est concrétisée par la mise en place de régimes fiscaux et sociaux considérablement simplifiés. Deux outils principaux ont été instaurés pour alléger le processus de formalisation : la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et le statut de micro-entrepreneur. Ces dispositifs offrent un cadre allégé, conçu spécifiquement pour être accessible aux petits acteurs traditionnellement exclus de l’économie formelle.
Des mesures concrètes et incitatives ont été prises pour accompagner et encourager cette transition vers la formalité. La Direction générale des impôts (DGI) a joué un rôle clé en procédant à une baisse significative des taux d’imposition applicables à ces nouveaux régimes simplifiés.
Les taux ont été fixés comme suit :
1. Pour les activités commerciales, le taux a été réduit à 0,5%.
2. Pour les services, le taux a été établi à 1%.
Parallèlement à la réduction des taux, les autorités ont également assoupli les pénalités associées aux obligations déclaratives. Le seuil minimal des amendes encourues pour une déclaration tardive a été drastiquement réduit. Auparavant fixé à 500 dirhams, ce montant minimal a été abaissé à seulement 100 dirhams.
En outre, l’intégration progressive s’étend au domaine de la protection sociale, qui est un pilier essentiel de la formalisation. Un protocole spécifique a été établi avec la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). Ce protocole a pour vocation de simplifier et de faciliter les démarches d’enregistrement des acteurs informels, ainsi que les processus de recouvrement des cotisations sociales. L’ensemble de ces mesures vise à concilier la rationalisation fiscale avec la nécessité d’une justice sociale, permettant aux acteurs de l’informel de préserver leurs moyens de subsistance tout en contribuant, même modestement, au système.
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La règlementation du secteur aurait donc un impact social notable, privant des milliers de foyers de revenus au profit d’une concentration entre quelques mains. L’intervention de l’État s`avère donc cruciale pour préserver le secteur des vêtements d’occasion dans le pays. Ce marché, bien que peu contributif en termes budgétaires, emploie des milliers de Marocains et habille une grande frange de la société, les vêtements neufs étant très chers et souvent d’un faible rapport qualité-prix. Ainsi, toute réglementation inadaptée aurait des conséquences socioéconomiques néfastes.
Le rôle de l’État consiste donc à permettre aux professionnels de réussir leur intégration dans l’économie formelle, tout en préservant l’équité entre les acteurs et en maintenant les moyens de subsistance de milliers de familles. Un équilibre délicat qui nécessite une approche nuancée, conciliant rationalisation fiscale et justice sociale dans un contexte économique complexe où l’informalité reste structurellement ancrée.
