impôts

Fiscalité des entreprises : vers la fin de la concurrence entre les pays ? [vidéo]
Les ministres des Finances du G20 planchent actuellement sur une réforme de la fiscalité des entreprises au niveau mondial qui permettrait de mettre fin à la concurrence entre les pays. Les Etats-Unis proposent une réforme du cadre de la fiscalité des entreprises au niveau mondial. En effet, la nouvelle administration

Obligations fiscales, un surcoût à éviter
Le système fiscal mis en place depuis les années 1980 est essentiellement déclaratif. En cas de défaillance, au niveau des obligations déclaratives, des sanctions fiscales s’appliquent graduellement. A travers ce dossier, Challenge essaie d’offrir à ses lecteurs une synthèse des sanctions fiscales prévues dans le Code Général des Impôts et

Conventions fiscales BEPS : les clarifications de la Direction générale des impôts
Face à la désinformation relayée par certains médias, l’administration fiscale apporte des éclaircissements. « Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre

L’indice des paradis fiscaux 2021 : les multinationales à la loupe !
L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans lequel le système fiscal et financier d’un pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et

Dématérialisation : la DGI accélère la cadence
La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple

Impôt : un projet de décret adopté sur les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire
L’Exécutif a adopté, lors du conseil de gouvernement du 14 janvier, un projet de décret relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire. Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif

Amende fiscale : un projet de loi permettant de recouvrer la faculté d’émettre des chèques adopté
Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690

Loi de finances 2021 : les chevaux admis à la fiscalité agricole
Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage

Régularisation fiscale : les propriétaires et gérants de stations services plaident leur cause
Suite aux échecs des précédentes discussions, la fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations service du Maroc vient d’adresser une lettre au Directeur général des impôts (DGI). Les détails. Dans ce courrier, la fédération, tout en remerciant le fisc de ses efforts et de ceux de ses équipes,

Déclaration rectificative 2020 : les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.

Cotisation minimale: le gouvernement mise sur un réaménagement progressif des règles de liquidation
Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du

Impôts : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations
Bonne nouvelle pour les contribuables. Le gouvernement instaure, en effet, une nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations de retard sur certains impôts. Voici ce qu’il faut savoir. Nouvelle amnistie sur les pénalités, majorations de retard, amendes et frais de recouvrement des impôts, taxes et redevances, prévus par le CGI