La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure

Sans être négligeable, un petit pas fiscal symbolique a été fait dans le processus de construction de l’«Etat social» à travers la Loi de finances (LF) de l’année 2024. En effet, outre l’extension de l’exonération des produits pharmaceutiques avec droit à déduction en matière de TVA, l’une des principales mesures

Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période. L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en

À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés

Dans une note, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de faire passer à la caisse les stars des plateformes numériques. Mais qu’en est-il des plateformes elles-mêmes ? Il y a quelques mois, la DGI a décidé de prendre ses responsabilités vis-à-vis des nouveaux types d’opérations économiques hébergées par

Pour améliorer sa gestion fiscale, la DGI a récemment lancé un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique, marquant ainsi une avancée significative dans les pratiques administratives. Tour d’horizon avec Karim Zaitouni. Challenge : Quels sont selon-vous les principaux avantages de la facturation électronique pour

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l’application du Code des douanes et

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif visant à renforcer la sécurité juridique des contribuables en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers. Désormais, les contribuables ont la possibilité de demander un avis préalable à la DGI avant

La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique. Le budget alloué à ce projet s’élève à 6 480 000 de dirhams. A travers cet investissement, la DGI ambitionne de généraliser les paiements des factures par voie électronique. L’appel

La date butoir du 30 avril 2024 approche à grands pas, et la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux titulaires de revenus professionnels qu’il est temps de soumettre leur Déclaration de Revenu Global (DRG). Cette obligation concerne spécifiquement les contribuables dont les revenus sont déterminés selon le régime du

Dans une récente interview accordée à nos confrères de L’Economiste, le Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Younes Idrissi Kaitouni, a annoncé une nouvelle vision stratégique pour les années 2024-2028. Cette vision vise à transformer l’expérience du contribuable en rendant l’impôt plus accessible et plus facile à

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». Du changement est en vue pour les magasins de vente hors droits et taxes,