La circulaire de l’Office des changes concernant la régularisation des avoirs à l’étranger propose diverses facilités aux résidents nationaux souhaitant mettre en ordre leur situation financière. Parmi ces mesures, il est possible de changer de banque, de disposer de ses fonds aussi bien à l’étranger qu’au Maroc, et de régler les charges associées à ces avoirs à partir des comptes ouverts auprès des banques marocaines.
La circulaire établit également le plafond des transferts autorisés pour les personnes ayant des avoirs à l’étranger, régularisés au Maroc mais ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, comme l’a rapporté L’Economiste dans sa livraison du 5 janvier. Les banques peuvent ainsi effectuer des transferts, notamment pour les frais de gestion des biens immobiliers, dans la limite de 5% de la valeur déclarée, sur présentation d’un budget annuel estimatif accompagné des justificatifs nécessaires.
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Le renouvellement de ces transferts nécessitera une justification des dépenses annuelles à l’aide d’un document récapitulatif de l’année précédente. Il est également noté que le paiement des échéances de crédits immobiliers contractés avant le 1er janvier 2023 reste possible sans l’obligation d’ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles.
La circulaire inclut des dispositions spécifiques pour les avoirs et liquidités à l’étranger, régularisés au Maroc, transmis par héritage ou donation aux descendants, ascendants de premier degré ou conjoints, comme mentionné dans le même article.
Il convient de rappeler que l’Opération de régularisation spontanée (ORS), en application de l’article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l’année budgétaire 2024, se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2024, selon l’annonce de l’Office des changes. Cette opération concerne les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023 en violation de la réglementation des changes.
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Les déclarations peuvent être effectuées anonymement auprès de la banque de choix, selon un modèle fourni par l’Office des Changes, avec le taux de la contribution libératoire fixé par les dispositions de la Loi de Finances.
