La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste

Le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit un ensemble de mesures ambitieuses visant à progressivement intégrer les activités informelles dans le cadre de l’économie formelle et à lutter contre la fraude fiscale, selon les informations de L’Économiste publiées le 24 octobre. Le projet de loi de finances

La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire détaillant les dispositions régissant les délais de paiement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Voici le document.  

La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a mis en place après sa sa validation par le Conseil d’Administration tenu vendredi dernier. Sur la base d’une recommandation du comité de

L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées les entreprises inactives qui procèderont à l’arrêt définitif de leur activités. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à

En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent dans cette note d’orientation : renforcer les mesures ponctuelles prises pour faire face aux difficultés conjoncturelles ; poursuivre l’implémentation des piliers de l’Etat social,

Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s’en tenir avant de vendre leur bien immobilier. Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document

La TVA sur les produits de base, tels que les médicaments et les fournitures scolaires, serait revue à la baisse. Voici l’une des principales réformes de cette taxe, selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, rapporte Finance News dans sa livraison de cette semaine. Le ministre qui a

Suite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) tranche et édicte de nouveaux critères de conformité des logiciels de comptabilité pour les entreprises. Pour éviter tout risque de rejet de

Impôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert comptable et fiscaliste chez MR & Associés, nous en dit plus. La Déclaration du Cadre Inclusif BEPS « Base Erosion and Profit Shifting »

Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 22 juin. Passée inaperçue, cette disposition revêt pourtant une grande importance pour les contribuables. Cette mesure, qui n’a