La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique. Le budget alloué à ce projet s’élève à …
Fiscalité
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Fiscalité
Taxe et TVA sur les véhicules de luxe : la DGI tranche mais va-t-elle atténuer les distorsions de concurrence ?
by Teya Jeanby Teya JeanLes importateurs et acquéreurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculette après la clarification de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le …
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Fiscalité
IS : l’équilibre entre optimisation fiscale et équité du système fait débat
by Teya Jeanby Teya JeanLa réforme du régime de l’impôt sur les sociétés suscite un débat entre experts, mettant en évidence les préoccupations liées à l’optimisation fiscale, à l’équité, à la compétitivité …
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Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux …
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Fiscalité
Collectivités territoriales : les recettes fiscales s’élèvent à 35,7 MMDH à fin décembre 2023
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 35,7 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 1,5% par rapport à leur niveau à fin …
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Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou …
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Fiscalité
Fiscalité des avocats. Plus que quelques jours pour effectuer le versement des acomptes provisionnels
Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que …
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La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique 2024-2028, le troisième depuis 2012 relayant celui de 2017-2023. Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal …
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La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances …
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L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des …
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Fiscalité
Réforme du système fiscal : la Cour des comptes met en garde contre l’impact sur le budget des ménages
Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme …
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Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre …