L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la …
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Fiscalité
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L’Etat poursuit ses efforts pour venir à bout d’une situation fiscale insoutenable. « Une poignet de contribuables assurent 80% des recettes », titre L’Economiste dans son édition de ce lundi …
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La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, …
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Le gouvernement a approuvé des amendements majeurs dans un acte de « rétropédalage ». Ce retournement de position sur la hausse de la TVA a eu lieu à l’issue discussions …
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La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme …
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Le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit un ensemble de mesures ambitieuses visant à progressivement intégrer les activités informelles dans le cadre de l’économie formelle …
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La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire détaillant les dispositions régissant les délais de paiement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. …
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La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a …
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L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées …
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Fiscalité
Fraude et factures fictives. Nouveau verrou dans le Code général des impôts
by Teya Jeanby Teya JeanLe Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans …
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En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent …
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Fiscalité
Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
by Teya Jeanby Teya JeanLe guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables …