En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent …
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Fiscalité
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Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
by Teya Jeanby Teya JeanLe guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables …
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La TVA sur les produits de base, tels que les médicaments et les fournitures scolaires, serait revue à la baisse. Voici l’une des principales réformes de cette taxe, …
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Fiscalité
Tenue de la comptabilité sous format électronique. Le Maroc impose sa loi aux éditeurs de logiciels et ERP
by Teya Jeanby Teya JeanSuite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) …
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Fiscalité
Réforme du système fiscal international. Des changements en perspective dans le droit marocain
by Teya Jeanby Teya JeanImpôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert …
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Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa …
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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été et sont toujours à l’origine des transformations d’activités économiques, voire du mode de vie, avec l’émergence …
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Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie …
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Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement …
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L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus …
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Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous …
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Fiscalité
Voici les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
by Challengeby ChallengeLa Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à …
