L’amnistie fiscale sur les avoirs liquides non déclarés, instaurée par la loi de finances 2024, prendra fin le 31 décembre 2024. Cette mesure a pour but de lutter contre la fraude fiscale et d’intégrer l’économie informelle, permettant aux personnes concernées de régulariser volontairement leur situation en payant une contribution libératoire de 5 %, éclaire L’Economiste dans son édition du lundi 30 décembre 2024. On parle d’un apport estimé à 2 MMDH mais, selon un expert, « il est prématuré de parler de chiffres, ce qui compte aujourd’hui c’est le bon déroulement d’une opération assez sensible ».
Les sanctions seront sévères après cette date ; un taux plus élevé de 37%, accompagné de pénalités et de majorations de retard, sera appliqué à partir de janvier 2025, prévient le quotidien.
Certaines banques étaient, jusqu’à récemment, peu réactives à informer leurs clients. Cependant, depuis novembre, elles ont intensifié leurs efforts, notamment par SMS et e-mails, afin de les pousser à la régularisation. De son côté, la Direction Générale des Impôts (DGI) a multiplié les initiatives pour sensibiliser les contribuables, notamment lors d’une rencontre organisée avec la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc. Le quotidien a indiqué que les responsables fiscaux ont rappelé que la régularisation implique le dépôt des avoirs liquides sur un compte bancaire marocain et le paiement de la contribution libératoire. Les biens mobiliers, immobiliers et les montants versés sur des comptes d’associés nécessitent également une déclaration accompagnée du paiement de la même contribution.
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La mesure cible les revenus et profits non déclarés avant le 1er janvier 2024, détenus par des résidents fiscaux marocains. Cependant, des Marocains résidant à l’étranger ont également reçu des notifications, selon les nouvelles dispositions de l’article 216 du Code Général des Impôts (CGI), révisé en 2024. Ce texte s’applique désormais à toutes les personnes physiques, qu’elles soient résidentes ou non, leur attribuant un identifiant fiscal et leur demandant de justifier leur situation par rapport à leur pays d’accueil.
Cette amnistie représente la dernière opportunité de régulariser les avoirs non déclarés avant l’introduction de sanctions plus sévères en 2025, conclut le journal. Certaines sources parlent d’un apport estimé à 2 milliards de dirhams. Mais, selon l’économiste El Mehdi Fakir, « il est encore prématuré de parler de chiffres. L’essentiel aujourd’hui est que cette opération pas assez bien marquetée soit passée dans des conditions optimales ». Et d’ajouter : « je procède personnellement aux prélèvements nécessaires à cette régularisation ».
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Les personnes concernées et les personnes non concernées, à titre indicatif et purement illustratif (Pour s’assurer, il est conseillé de s’informer auprès des services compétents)
