Amnistie
Biens détenus à l’étranger: Repentir fiscal et amende honorable
Alerte rouge sur les avoirs détenus à l’étranger, avant fin décembre, les finances publiques espèrent toujours un sursaut citoyen des principaux intéressés qui se presseront de régulariser spontanément leur situation. A défaut, les contribuables résidant au Maroc, qui n’auront pas saisi cette amnistie de la dernière chance seront considérés comme
Les détenteurs de chèques sans provision amnistiés
Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture. Cette mesure, introduite par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et acceptée par
CNSS : les détails du programme de régularisation des arriérés
La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a mis en place après sa sa validation par le Conseil d’Administration tenu vendredi dernier. Sur la base d’une recommandation du comité de