Bank Al-Maghrib (BAM) et le Conseil de la concurrence se sont réjouis des avancées réalisées dans le cadre de leur coopération en faveur du développement d’un marché du paiement électronique par carte (TPE) plus concurrentiel, au service de l’inclusion financière, en particulier la fin du monopole du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Dans un communiqué, les deux institutions affirment qu’elles vont continuer à «assurer, chacun dans le cadre de ses missions et conjointement dans le cadre de leur coopération institutionnelle, un suivi régulier du fonctionnement du marché du paiement, en facilitant l’accès des citoyens et des commerçants à des solutions électroniques sûres et accessibles à des coûts compétitifs».
Par sa décision N° 152/ق/2024 du 31 octobre 2024 telle que modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a rendu obligatoire les engagements souscrits par le CMI et ses banques actionnaires, portant notamment sur la cessation de l’activité d’acquisition monétique du CMI et l’ouverture de ce marché à de nouveaux opérateurs selon un calendrier précis, rappelle le communiqué.
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Cette décision a, entre autres, interdit au CMI de démarcher de nouveaux commerçants à compter du 1er novembre 2024 et a exigé la cession de l’intégralité du portefeuille de contrats commerçants du CMI, au plus tard le 31 janvier 2026 pour les contrats privés et le 30 avril 2026 pour les contrats publics. Aussi, ladite décision a garanti aux différents établissements de paiement un accès aux services du CMI en tant que plateforme technique de traitement, dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires.
De son côté, Bank Al-Maghrib a accompagné les nouveaux établissements de paiement nouvellement agréés et ceux déjà agréés dans le déploiement de leur activité d’acquisition, tout en veillant à leur respect des exigences de sécurité, de continuité d’activité et de fiabilité applicables aux services de paiement.
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Sur le plan tarifaire et après avoir plafonné, en octobre 2024, les frais d’interchange applicables aux paiements monétiques domestiques à 0,65%, Bank Al-Maghrib a baissé ce taux à 0,5%, par décision N° 265/W/2026 du 6 juillet 2026, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2026. Cette décision fixe également un plafond spécifique de 0,15% pour les paiements du gouvernement et du secteur du commerce de proximité.
L’ensemble de ces mesures ont permis la transition d’un modèle mono-acquéreur vers une architecture multi-acquéreurs, dans des conditions garantissant la continuité des services, une diversification de l’offre et une baisse des commissions d’acquisition supportées par les commerçants.
