Cela fait quatre ans, depuis la LF 2022, que le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission des infractions fiscales est attendu. C’est dire qu’il ne s’agit nullement d’une nouveauté de la LF 2024, comme le laissent entendre certains articles de presse, mais uniquement d’un dispositif réglementaire dont

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à

La question du traitement fiscal des opérations commerciales triangulaires, où des partenaires situés dans trois pays effectuent des transactions sans que la marchandise ne transite par le Maroc, a été soulevée auprès de la Direction générale des impôts, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 12 juin. L’administration fiscale

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été et sont toujours à l’origine des transformations d’activités économiques, voire du mode de vie, avec l’émergence de nouveaux métiers, sources de revenus. Et avec l’intelligence artificielle, il faudra s’attendre à une accélération de ce processus dans presque tous

L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus les factures émises au nom d’une entreprise inactive. Selon ladite circulaire, il y va de la responsabilité des entreprises de vérifier que leurs fournisseurs sont actifs

Le gestionnaire de fonds d’investissement Mediterrania Capital Partners poursuit ses opérations d’exit au pas de charge. En effet, en quatre mois, cet acteur de private equity présidé par Saad Bendidi (ex-patron de l’ONA), vient de boucler son septième désengagement d’une société où il avait pris part au capital précédemment à