La version 2024 du Code général des Impôts (CGI) a introduit une nouvelle mesure relative à la responsabilité solidaire des DAF et RAF en matière de TVA. Face …
Tag:
conformité fiscale
-
-
Economie numérique
Prestataires en ligne. La création d’un identifiant fiscal pour les personnes physiques suscite le débat
by Teya Jeanby Teya JeanL’idée de la création d’un identifiant fiscal digital pour les personnes physiques exerçant des activités en ligne (magasin virtuel, prestation à distance, etc.) suscite le débat. Les propositions …
-
Economie
PLF 2024. Le Maroc durcit les sanctions pour les déclarations de crédit de TVA hors délai
by Teya Jeanby Teya JeanUne amende de 15% pour les déclarations créditrices en retard pourrait coûter cher aux contribuables récalcitrants. Fini les retards impunis des déclarations de crédit de TVA. Dans le …
-
Economie
PLF 2024. Les locations d’immeubles non équipés à usage professionnel n’échapperont pas à la TVA
by Teya Jeanby Teya JeanCoup dur pour les bailleurs et les locataires : le projet de loi de finances 2024 impose la TVA sur toutes les locations d’immeubles à usage professionnel non …
-
Economie
PLF 2024. Nouvelle opportunité de rectification fiscale sans pénalités
by Teya Jeanby Teya JeanPermettre aux contribuables de rectifier spontanément les erreurs dans leurs déclarations fiscales sans encourir de pénalités. Voici une mesure qui va contribuer à stimuler un esprit citoyen chez …
