La version 2024 du Code général des Impôts (CGI) a introduit une nouvelle mesure relative à la responsabilité solidaire des DAF et RAF en matière de TVA. Face à cette nouvelle donne, les directeurs administratifs et financiers (DAF) et responsables administratifs et financiers (RAF) doivent prendre conscience des risques qui

L’idée de la création d’un identifiant fiscal digital pour les personnes physiques exerçant des activités en ligne (magasin virtuel, prestation à distance, etc.) suscite le débat. Les propositions aussi. Notamment en ce qui concerne la déclaration des impôts de ces acteurs économiques, la volonté de ces contribuables à se conformer

Une amende de 15% pour les déclarations créditrices en retard pourrait coûter cher aux contribuables récalcitrants. Fini les retards impunis des déclarations de crédit de TVA. Dans le cadre de l’optimisation de la fiscalité et de l’harmonisation des sanctions en cas de dépôt tardif des déclarations fiscales, le Maroc s’apprête

Coup dur pour les bailleurs et les locataires : le projet de loi de finances 2024 impose la TVA sur toutes les locations d’immeubles à usage professionnel non équipés, sans exception. Détails. Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 introduit une mesure importante visant à clarifier le

Permettre aux contribuables de rectifier spontanément les erreurs dans leurs déclarations fiscales sans encourir de pénalités. Voici une mesure qui va contribuer à stimuler un esprit citoyen chez les entreprises et renforce les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Zoom sur cette nouveauté du PLF 2024. Un pas de