Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicable aux bovins domestiques. Présenté par …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 21 décembre sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté plusieurs projets de décret fixant le cafre …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, le premier modifiant …

Faciliter l’accès à la propriété et stimuler le secteur immobilier. Les nouvelles sont bonnes pour les ménages et les promoteurs immobiliers. Le Conseil de gouvernement approuve un projet …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.Au niveau du département …

Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce …

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.Ainsi, au niveau du ministère de …

Le Conseil de gouvernement du 12 janvier 2023 a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre …