Les arriérés de paiement dus à l’Etat ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams (DH), à la clôture de l’année 2022, un montant significatif lorsque l’on …
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DGI
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La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition …
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Economie
Régularisation fiscale. Le PLF 2024 introduit deux mesures à ne pas manquer
by Teya Jeanby Teya JeanMesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à …
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La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme …
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Finance
Les délais de paiement à déclarer. Jusqu’à 250.000 dirhams de pénalité par déclaration non effectuée
La loi n°69-19, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, resserre l’étau sur les retards de paiement, considérés comme un obstacle au développement des entreprises. Selon Mohamed Lahyani, …
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Fiscalité
Fraude et factures fictives. Nouveau verrou dans le Code général des impôts
by Teya Jeanby Teya JeanLe Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans …
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Financement des entreprises
Déclaration des délais de paiement. On en sait un peu plus sur le formulaire ADC500B-23I
by Teya Jeanby Teya JeanLa Direction générale des impôts (DGI) vient de révéler la nouvelle trame du formulaire de déclaration des délais de paiement, offrant aux entreprises un moyen structuré de fournir …
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Le rapport annuel d’activité de la DGI de l’année 2022 vient d’être publié. C’est l’un des principaux moyens permettant à l’administration fiscale d’informer son environnement externe et interne. …
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Couramment appelée vignette, la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré une recette de plus de 3,89 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice 2022. Soit …
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Fiscalité
Tenue de la comptabilité sous format électronique. Le Maroc impose sa loi aux éditeurs de logiciels et ERP
by Teya Jeanby Teya JeanSuite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) …
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La question du traitement fiscal des opérations commerciales triangulaires, où des partenaires situés dans trois pays effectuent des transactions sans que la marchandise ne transite par le Maroc, …
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Entreprises & Marchés
Délais de paiement. Entrée en vigueur de la loi : comment se préparer pas à pas
by Teya Jeanby Teya JeanLa nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion financière. Pour éviter les pénalités …
