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TVA. Un projet de décret relatif à l’acquisition de produits et matériels à usage agricole adopté
Le Conseil de gouvernement du 12 janvier 2023 a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts. Présenté