Le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime …
Tag:
réforme
Le Maroc vient de sortir de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), qui a évalué la conformité du dispositif national avec les normes internationales en ce …
Mis sur la table des gouvernements précédents, le dossier de la réforme de la retraite demeure sans solutions faute de mesures adéquates. Aujourd’hui la ministre de l’Economie et …
- Actualité
Eau potable. Une réforme des associations chargées de la distribution en milieu rural dans le pipe
Le ministère de l’Équipement et de l’Eau travaille actuellement sur la préparation d’une loi organisant les associations chargées de la distribution de l’eau potable en milieu rural. Selon …
Le Conseil de gouvernement du 5 janvier a adopté le projet de décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles …
Older Posts