Les régulateurs nigérians ont lancé une véritable offensive contre Meta en matière de protection des données. Cette approche peut-elle inspirer sous d’autres tropiques ?
Au Nigeria, récemment, le géant de la tech Meta tape du poing sur la table en menaçant de fermer ses réseaux sociaux Facebook et Instagram, suite à une facture salée d’imposition de près de 300 millions de dollars d’amendes. Depuis quelque temps, le groupe est dans le viseur de près de trois agences gouvernementales concernant la protection des données personnelles des utilisateurs. Dans nos investigations, il en ressort que l’organisme fédéral de surveillance des pratiques anticoncurrentielles a infligé à lui seul une amende de 220 millions de dollars à Meta, tandis que le Conseil de régulation de la publicité (ARCON), quant à lui, en a infligé une deuxième s’élevant à 60 milliards de nairas (près de 33 millions de dollars). Enfin, la Commission nigériane de protection des données a récemment annoncé une nouvelle amende de 32,8 millions de dollars. Et il faut noter que le nerf de cette bataille se veut être la data. Selon la Commission nigériane de protection des données, « le consentement des utilisateurs des réseaux sociaux ne constitue pas une base légale pour la collecte et le téléchargement des données personnelles des non-utilisateurs sur des serveurs situés en dehors du Nigeria ».
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En 2024, WhatsApp, dans un dossier de ce genre, avait menacé d’interrompre ses services au Nigeria après avoir été condamné à une amende de 220 millions de dollars.
Au Maroc, un sujet en téléchargement…
Au Maroc, le débat sur la taxation des GAFAM a fait couler beaucoup d’encre en février 2024, lorsque la DGI a commencé à avancer sur le sujet. Dans une circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts a expliqué que la taxation de ces prestations (GAFAM) est désormais actée, suite à une modification des règles de territorialité de la TVA. « Dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA, la LF 2024 a complété les dispositions de l’article 88-2° précité relatives aux règles de territorialité, afin d’appréhender les prestations de services fournies à distance de manière dématérialisée par une personne non résidente n’ayant pas d’établissement au Maroc à un client ayant son siège, son établissement ou son domicile fiscal au Maroc, ou à un client résidant à titre occasionnel au Maroc », lit-on dans la circulaire de la DGI. Et d’ajouter : « À cet effet, lesdites prestations sont réputées faites au Maroc, même si au moment de la fourniture du service dématérialisé, le client se trouve à l’étranger ou même si le service est consommé de manière dématérialisée par ledit client à l’étranger. » Il convient de signaler que les dispositions de l’article 88-2° précité ont défini le service fourni à distance de manière dématérialisée comme étant toute prestation rendue à travers un outil de communication à distance, y compris les biens incorporels et les autres biens immatériels. Longtemps attendue sur cette question, la décision de la DGI a ouvert un tout nouveau chapitre, ou du moins une forme d’équilibre des rapports dans ce secteur. « Je pense que si l’on se réfère à la logique de la “justice fiscale”, ces empires numériques doivent, en principe, payer leur part d’impôts dans les juridictions où ils exercent une activité économique. Certes, cette mesure n’est pas facile et requiert une mobilisation à l’échelle internationale, surtout que chaque État a sa propre politique fiscale. L’Europe avait travaillé sur un projet dans ce sens mais n’a pas eu les résultats recherchés. Une autre contrainte pour la taxation des GAFAM : plusieurs États accueillant les sièges de ces géants de la tech n’ont aucun intérêt à les taxer. Ces pays fondent leur attractivité économique sur une fiscalité très avantageuse », précise Mustapha MELOUI, Président de l’Observatoire Marocain de la Souveraineté Numérique (OMSN).
Une taxe présente en Afrique
Le Nigeria n’est pas un cas isolé sur le continent en matière de régulation des plateformes numériques. Depuis fin 2023, la Côte d’Ivoire a elle aussi renforcé son dispositif fiscal en soumettant les commissions perçues par les plateformes étrangères de mise en relation et de commerce en ligne à une TVA de 18 %. Selon le rapport 2024 de PwC consacré à la TVA sur les services électroniques en Afrique, 21 pays appliquent désormais cette taxe aux services numériques. Toutefois, seuls trois d’entre eux — le Nigeria, le Kenya et le Zimbabwe — imposent directement les activités des entreprises numériques non résidentes. Le Zimbabwe fait figure de pionnier en la matière : dès 2019, il a élargi l’application de sa TVA de 15 % aux services numériques proposés par des sociétés étrangères, tout en instaurant une taxe supplémentaire de 5 % sur le chiffre d’affaires annuel des plateformes de streaming, de radio ou de commerce électronique s’adressant aux résidents du pays, à partir d’un seuil de 500 000 dollars.
La taxe en bref…
Contrairement à l’impôt classique appliqué sur le bénéfice réalisé, la taxe GAFA est assise sur le chiffre d’affaires comme base d’assiette, un choix justifié par la complexité de détermination du bénéfice de ces activités numériques, vu que les entreprises ont recours à transférer leurs bénéfices vers leurs filiales dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc.
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Dans les détails, la méthode de calcul est une estimation faite conjointement par les entreprises concernées et les agents des finances publiques. Il s’agit ensuite d’appliquer un coefficient de présence numérique au chiffre d’affaires réalisé mondialement par la firme en question. Rappelons que la taxe cible trois activités parmi les plus lucratives : il s’agit des recettes publicitaires en ligne, de la vente des données à des fins commerciales et publicitaires, et des commissions sur les services d’intermédiation au niveau des transactions sur les plateformes numériques, dite l’activité marketplace. La taxe GAFA est inspirée de la taxe TVA — elle aussi inspirée de son ancêtre la taxe sur les paiements —, elle aussi assise sur le chiffre d’affaires.
