Un guide fiscal a été conçu et dédié spécifiquement aux « Marocains du monde » (MDM) ou « Marocains résidant à l’étranger » (MRE). Ce guide permet à nos compatriotes vivant dans des environnements juridiques et fiscaux différents de mieux connaitre certains aspects fiscaux importants afin de recourir plus facilement aux services offerts et surtout d’éviter des erreurs et des contentieux très consommateurs en temps, «denrée rare» pour les MDM en visite dans leur pays.
Le premier aspect abordé par le « guide fiscal pour les MRE » est afférent aux droits d’enregistrement (DE). En effet, nombreux sont les MDM qui souhaitent consacrer une partie de leur épargne à l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, commercial, professionnel ou autre. En principe, le taux applicable, en matière de DE, est de 4% à la valeur d’acquisition dudit bien immobilier. Ce taux est réduit à 3% lorsqu’il s’agit d’acquisition d’un logement social ou à faible valeur immobilière (FVI), auprès des promoteurs immobiliers ayant une convention avec l’Etat. Par logement social, il faut entendre toute unité d’habitation dont la superficie est comprise entre 50 et 80 m² et dont le prix TTC n’excède pas 250 000 DH. Pour le logement à FVI, la superficie est de 50 à 60 m², et le prix d’acquisition ne doit pas excéder 140 000 DH.
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NB. Entre époux, frères et sœurs, le taux applicable au titre des acquisitions par donation est de 1,5%. Par contre, lorsqu’il s’agit d’acquisition de terrain nu ou avec constructions destinées à être démolies, le taux applicable est de 5%. Parfois, au lieu d’acquérir un logement construit, les MDM préfèrent le construire après acquisition d’un terrain. Dans ce cas, si la superficie construite n’excède pas 300 m², il y a exonération de la Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de constructions destinées à l’habitation principale. Par contre, lorsque la superficie dépasse 300 m², ladite Contribution est due sur la totalité de la superficie couverte. Le tarif applicable est de 60 DH/m² pour les superficies couvertes entre 301 et 400 m² ; de 100 DH pour les superficies couvertes de 401 à 500 m², et de 150 DH, pour les superficies couvertes supérieures à 500 m².
NB. Des obligations déclaratives sont prévues pendant toute la période de construction jusqu’à achèvement. C’est notamment le cas de la «déclaration annuelle du coût de construction ».
Parfois, le bien immobilier acquis ou construit est loué, au lieu d’être affecté à l’habitation principale. Dans ce cas, cette opération de location est génératrice de revenus fonciers imposables en matière d’IR. Le taux applicable, en matière d’IR, à ces revenus est de 0%, lorsque le montant brut est inférieur à 40 000 DH. Il est de 10% pour les revenus fonciers d’un montant brut de 40 000 à 120 000 DH et de 15% pour le montant brut égal ou supérieur à 120 000 DH.
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Déclaration et paiement de l’impôt doivent être faits spontanément, avant le 1er mars de chaque année, par voie électronique. De même, la cession d’un bien immobilier (construction ou terrain nu) est assujettie à l’IR au titre des profits fonciers réalisés. Cependant, si le montant du profit réalisé, pendant l’année civile, est inférieur à 140 000 DH, le cédant bénéficie d’une exonération. Il en est de même si la cession porte sur un bien immobilier occupé à titre d’habitation principale (HP), depuis au moins 5 ans. Est considérée comme HP, le logement que les MRE conservent au Maroc à titre d’HP, ou bien est occupé par le conjoint, les ascendants ou descendants. Le taux applicable au profit foncier, en matière d’IR, est de 20%, avec un minimum de 3% applicable au prix de cession. Là aussi, déclaration et paiement se font spontanément par voie électronique dans un délai de 30 jours suivant la date de cession.
NB. Pour éviter une éventuelle révision du prix de cession, il est possible de faire une « demande d’avis préalable à l’administration fiscale (AF) ». Le délai de réponse de l’AF est de 60 jours. La réponse demeure valable pour une période de 6 mois. Le défaut de réponse dans les délais équivaut réponse favorable.
Restitution de la TVA ou DETAXE
Les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelée détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger pour une contre-valeur supérieure ou égale à 2.000 DH, TVA comprise. Sont exclus de cette exonération les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées et les armes ainsi que les moyens de transports à usage privé, leurs biens d’équipement et les biens culturels.
Réduction de l’IR sur les pensions de retraite de source étrangère
Après une longue vie de travail et de sacrifices, les MRE optent souvent pour un retour au Maroc. Les pensions de retraite de source étrangère sont assujetties à l’IR aux taux du barème progressif, après application de l’abattement forfaitaire (40 à 70%), avec possibilité de bénéficier de la réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de ces pensions et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
Exonération du droit de timbre pour passeport des enfants mineurs
Les enfants âgés de moins de 18 ans bénéficient de l’exonération du droit de timbre, lors de la délivrance ou de la prorogation du passeport biométrique.
