La lutte contre corruption est l’un des terrains les plus minés où la plupart des partis politiques (PP) préfèrent se taire et encore moins s’engager, pendant la campagne électorale. Transparency Maroc a interpellé les PP représentés au Parlement. Sur douze PP interpelés, à peine quatre ont répondu. Un résultat qui reflète une réalité.
Les programmes et les promesses des PP mettent plutôt en avant l’amélioration du pouvoir d’achat, la création de l’emploi, la croissance économique, l’accès au logement (…). A titre d’exemple, des rencontres ont été organisées avec la CGEM, représentant surtout le grand patronat, par le parti de l’Istiqlal (PI), le Rassemblement national des indépendants (RNI) et le parti authenticité et modernité (PAM), formant tous les trois le triumvirat actuel au gouvernement.
Ces rencontres avec la CGEM n’ont nullement abordé la question de la transparence économique, pourtant indispensable à la concurrence loyale et à l’amélioration du climat des affaires, mais menant inévitablement aux questions brûlantes relatives au conflit d’intérêts, à l’enrichissement illicite, et de manière générale à l’économie de rente, c’est-à-dire à la corruption dans sa dimension structurelle et systémique.
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Pour Transparency Maroc (TM), la lutte contre la corruption est incontournable dans toute stratégie nationale de développement, à décliner dans des programmes de manière transversale et sectorielle, à travers des mesures claires et précises, à mettre en œuvre et à apprécier/évaluer concrètement à travers des réalisations/résultats atteints. C’est dans cet esprit que TM a invité les PP représentés au Parlement, à travers des lettres, à s’exprimer et à s’engager sur trois sujets préoccupant l’opinion publique marocaine et faisant partie du périmètre d’action de l’association.
Ainsi, pour éviter les simples déclarations générales de bonnes intentions, trois questions précises ont été posées par TM. La première question concerne les articles 3 et 7 de la loi 03-23 relative au Code de procédures pénales. Les dispositions de ces articles, récemment introduites, restreignent les prérogatives du ministère public, en matière de poursuites pénales relatives aux infractions afférentes à la corruption. Elles font aussi obstacle aux associations et ONG concernées, en matière de dénonciation des actes de corruption.
La deuxième question est relative à l’incrimination de l’enrichissement illicite. La troisième question a trait au conflit d’intérêts. De toute évidence, ces trois questions constituent un préalable nécessaire et incontournable à la réforme de l’Etat, de l’économie et de la société, pour pouvoir espérer l’émergence d’une réelle dynamique de développement. Ces trois questions visent la mise en place d’un système à la fois préventif et répressif des actes de corruption.
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En fait, pour ces trois questions, il existe déjà un soubassement constitutionnel favorable. Il suffit aux PP qui s’engagent de s’appuyer sur les principes constitutionnels y afférents pour pouvoir entamer une révision du Code de procédures pénales dans l’optique proposée par TM.
Après envoi des lettres aux PP représentés au Parlement, TM s’est engagée à publier les réponses (et l’absence de réponse) desdits PP, pour informer l’opinion publique sur leurs positions relatives à ces trois sujets et initier un débat public, en vue de contribuer à la promotion des règles d’intégrité et de transparence, lutter contre l’impunité et renforcer le rôle de la société civile dans la protection des biens publics et la lutte contre la corruption. Plus d’un mois après l’interpellation des PP, et à la date du 15 septembre, TM a reçu quatre réponses de quatre PP sur un total de douze PP interpelés, soit le 1/3.
Les PP ayant répondu à la lettre d’interpellation, tout en précisant leurs engagements de principe contre la corruption, et plus spécifiquement sur les trois questions posées, sont l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), le Parti Socialiste Unifié (PSU) et la Fédération de la Gauche Démocratique (FGD).
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Par contre, les PP n’ayant pas donné suite à la lettre d’interpellation de TM sont les suivants : le Rassemblement National des Indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal (PI), le Parti Justice et Développement (PJD), le Mouvement Populaire (MP), le Mouvement Démocratique et Social (MDS), l’Union Constitutionnelle (UC), et le Front des Forces Démocratiques (FFD). Le silence de ces PP est aussi une réponse. Aux citoyens d’apprécier ce silence.
