Après l’IS et la TVA, l’IR semble être le parent pauvre de la réforme fiscale entamée en 2022. Le barème d’imposition en vigueur, en matière d’IR, date de 2010. Le projet de loi de finances pour l’année 2025 (PLF-2025) devrait corriger cet « oubli ». C’est ce qu’a récemment annoncé Fouzi Lakjaâ, ministre délégué chargé du budget.
Le ministre délégué chargé du budget au ministère de l’Économie et des Finances, Fouzi Lakjaâ, a annoncé une prochaine révision de l’IR dans le PLF-2025. C’est, en principe, une continuité logique de la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, adoptée en 2021. Cette réforme a été entamée timidement dès 2022, avec d’abord la réforme de l’IS, en 2023, pour être poursuivie en 2024, avec la réforme de la TVA. En fait, le processus a démarré en 2019, avec les 3èmes assises nationales sur la fiscalité. Entre-temps, la crise sanitaire a dû retarder le processus, et ce n’est qu’au mois de juillet 2021 qu’a été adoptée la loi-cadre fixant les grands axes de ladite réforme.
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En fait, F. Lakjaâ n’invente rien, en parlant d’élargissement de l’assiette, de baisse de la pression fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, comme objectifs stratégiques et permanents. C’est un discours récurrent depuis la grande réforme fiscale qu’a connue le Maroc pendant les années 1980, dans le cadre du Plan d’ajustement structurel (PAS), c’est-à-dire dans un contexte mondial où a prévalu la doxa néolibérale.
Ainsi, 2025 pourrait être l’année de la réforme de l’IR. Mais dans quel sens ? Aucune visibilité pour les « partenaires sociaux » appelés à faire face à d’autres réformes à forts enjeux stratégiques : le projet de loi organique sur le droit de grève et la réforme des systèmes de retraites dès 2024, et la réforme du Code du travail prévue à compter de 2025. Dans le domaine fiscal, le barème de l’IR n’a pas connu de changement depuis 2010. Un barème d’imposition très critiqué pour son caractère faiblement progressif, voire tout simplement régressif, selon plusieurs experts économistes et fiscalistes, et donc en contradiction avec l’un des principes fondamentaux consacrés par l’article 39 de la Constitution qui prône l’équité fiscale. En fait, les principaux bénéficiaires de la réforme fiscale ont été, pour l’instant, le grand patronat qui a finalement obtenu la baisse graduelle vers un taux normal de 20% en matière d’IS, et un renforcement progressif de la « neutralité économique » de la TVA.
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Les revenus salariaux et assimilés demeurent le parent pauvre de la réforme fiscale en cours. Pire, la part des recettes de l’IR, pour cette catégorie de revenus, imposables à la source, représente plus de 74% des recettes totales en matière d’IR. Une inégalité flagrante face à l’impôt, due principalement à la fraude et à la faiblesse structurelle du contrôle fiscal. Or, peut-on espérer construire effectivement un « État social » sans équité fiscale ?
