Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

L’association reconnue d’utilité publique affiliée au Groupe Holmarcom a organisé une rencontre médias pour présenter les résultats de son étude sur l’état de l’innovation sociale (IS) au Maroc, réalisée en collaboration avec le cabinet Groupe SOS Consulting. Un rapport, des tournées régionales dans 22 villes et des rencontres médias. Il

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

La Fédération de l’Automobile, affiliée à la CGEM, et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont récemment paraphé une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur automobile. Ce processus de régularisation a été effectué en application des dispositions de la Loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire

Alors que l’encre de l’accord arraché il y a quelques jours par les promoteurs immobiliers n’est pas encore sèche, une autre corporation (et non des moindres) vient d’emboîter le pas à la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) en signant avec l’administration fiscale une convention de régularisation de la situation

Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du

L’impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales sera durable. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021. Globalement, la baisse des recettes fiscales devrait atteindre 13,50%, en 2021, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020. En effet, compte tenu

Le Conseil de l’Ordre national des pharmaciens vient de conclure un accord avec l’administration fiscale portant sur la régularisation de la situation fiscale des pharmaciens. Voici les détails de la convention. Après les architectes et tout récemment les promoteurs immobiliers, la Direction générale des impôts a signé le 5 octobre

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa mobilisation en faveur des contribuables dans cette conjoncture exceptionnelle. Le fisc vient, en effet, de mettre en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est  inférieur à 20 millions

A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté