La publication de la circulaire n°6530/223 par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au Maroc.
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6530/223, qui annonce la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au Maroc. Cette circulaire qui fait référence à la lettre émanant du Ministère de l’Industrie et du Commerce du 28 décembre 2023, met en lumière les nouvelles mesures et les implications de cet accord historique.
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Plus en détail, la circulaire se concentre principalement sur la mise en œuvre du Protocole sur le commerce des marchandises, qui fait partie intégrante de l’Accord. La circulaire précise également que le Maroc a adopté sa Liste A, qui regroupe les produits soumis à un démantèlement tarifaire du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation. Cette liste a été adoptée par le Conseil des ministres du commerce de la ZLECAf le 31 mai 2023. Soulignons que les conditions et les durées de démantèlement tarifaire varient en fonction de deux sous-catégories de pays, P1 et P2.
Une mise en œuvre progressive
L’objectif de ce protocole est de développer le commerce intra-africain, d’améliorer l’efficacité des procédures douanières, de faciliter les échanges et le transit, et de favoriser une intégration économique plus étroite entre les pays membres de la ZLECAf. Rappelons que l’Accord portant création de la ZLECAf a été signé à Kigali le 21 mars 2018 et est entré en vigueur le 30 mai 2019. Le Maroc a déposé ses instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union Africaine le 18 avril 2022. Cet accord vise à établir un marché africain libéralisé pour le commerce des marchandises en éliminant progressivement les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires.
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Une des mesures clés de cet accord est l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits originaires du territoire des autres États membres. Cette élimination se fera conformément aux listes de concessions tarifaires adoptées par les États Parties. Ainsi, trois listes nationales de concessions, appelées A, B et C, ont été établies avec des rythmes de démantèlement différents. Il est important de noter que la mise en œuvre de l’Accord sur le plan douanier, telle que décrite dans la circulaire, concerne actuellement uniquement la Liste A. Les Listes B et C seront intégrées ultérieurement, une fois que les formalités d’adoption et de notification auront été accomplies. La liste A représente 90% des lignes tarifaires du Tarif national de chaque État partie, et la libéralisation de ces produits se fera de manière progressive sur une période de 10 ans pour les pays les moins avancés et de 5 ans pour les pays en voie de développement. La liste B comprend 7% des lignes tarifaires et concerne des produits considérés comme sensibles, bénéficiant d’une protection plus étalée dans le temps. Enfin, la liste C est constituée de 3% des lignes tarifaires et concerne des produits exclus de la libéralisation en raison de leurs spécificités économiques ou sociales.
Opportunités de croissance pour les entreprises marocaines
Il faut dire que cette étape cruciale vers la mise en œuvre de la ZLECAf au Maroc ouvre de nouvelles perspectives pour le commerce international et l’intégration économique en Afrique. En éliminant progressivement les barrières commerciales, cet accord favorisera le développement du commerce intra-africain, stimulera l’investissement et renforcera la compétitivité régionale. Il offre également aux entreprises marocaines de nouvelles opportunités d’expansion et de diversification de leurs activités commerciales sur le continent africain. Les échanges commerciaux au sein de la ZLECAf sont basés sur le principe de réciprocité. Cela signifie que les avantages accordés par un pays à un autre doivent être mutuellement bénéfiques. Ainsi, chaque pays doit s’engager à offrir des avantages comparables à ceux qu’il reçoit.
Les services, l’investissement, la propriété intellectuelle et la libre circulation des personnes
Cela dit, la mise en œuvre de la ZLECAf au Maroc nécessitera une coordination étroite entre les différentes administrations et organismes concernés, tels que l’ADII, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, ainsi que les opérateurs économiques. Des mesures devront être prises pour sensibiliser les acteurs économiques aux avantages de la ZLECAf, faciliter les procédures douanières, renforcer les capacités des douanes et promouvoir la conformité aux règles et normes commerciales. Comprenons ainsi que sa réussite dépendra de la volonté politique, de la coordination institutionnelle et de l’engagement des acteurs économiques à exploiter pleinement les avantages de la ZLECAf.
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Il convient également de souligner que la mise en œuvre de la ZLECAf ne se limite pas uniquement au commerce des marchandises, mais englobe également d’autres domaines tels que les services, l’investissement, la propriété intellectuelle et la libre circulation des personnes. Ces aspects seront abordés dans des protocoles ultérieurs de l’Accord.
