La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la Chambre des conseillers a adopté vendredi à l’unanimité trois projets de loi relatifs au …
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Chambre des Conseillers
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Parlement
Chambre des conseillers : Séance plénière annuelle mardi sur les politiques relatives à l’investissement et l’emploi
La Chambre des conseillers tiendra, mardi prochain, une séance plénière annuelle consacrée à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques relatives à l’investissement et l’emploi. « Le président …
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La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en …
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Parlement
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative …
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Parlement
Chambre des conseillers: ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative 2024-2025
La Chambre des conseillers tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025. Selon un communiqué de la chambre, cette …
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Parlement
La Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code …
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La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice …
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La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à …
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La Commission nationale des investissements a approuvé un total de 171 projets, dont 53 financés par des investissements étrangers provenant de 18 pays, pour un montant global estimé …
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Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi …
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Politique
La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi de finances
by Challengeby ChallengeLa Chambre des conseillers a approuvé, jeudi, à une grande majorité le projet de loi de finances (PLF-2025). Maintenant, le texte sera envoyé aux Représentants en deuxième lecture. Le projet …
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La Chambre des conseillers a adopté, jeudi, à une large majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2025, avec l’introduction 66 amendements au texte …
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