Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 franchi une étape cruciale le jeudi 7 décembre avec son adoption en seconde lecture par la Chambre des représentants. Cette phase revêt une importance capitale pour l’économie marocaine et ses acteurs.
L’adoption du PLF 2024 marque la conclusion d’un processus législatif complexe et rigoureux visant à établir les priorités budgétaires du pays pour l’année à venir. Pour les acteurs économiques, il est maintenant temps de prendre des dispositions pour saisir les opportunités offertes, car ce texte constitue le cadre financier qui guidera les politiques économiques et fiscales du gouvernement en 2024 et dans les années à venir. En attendant la promulgation du texte au Bulletin officiel, un analyste recommande aux dirigeants d’entreprises d’examiner attentivement le contenu du projet de loi de finances. « Il est essentiel de comprendre les mesures fiscales, les changements réglementaires et les mesures économiques qui ont été adoptés. Analysez comment ces changements pourraient affecter son entreprise ou son secteur d’activité spécifique », explique-t-il. Les acteurs économiques doivent également ajuster leur planification financière en identifiant les opportunités fiscales qui pourraient être avantageuses pour leur entreprise et adapter leur stratégie financière en conséquence.
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Il est également important de s’assurer d’être pleinement conforme aux nouvelles réglementations et obligations légales introduites par le projet de loi de finances. Cela peut inclure des changements dans les taux d’imposition, ou d’autres obligations fiscales. De plus, il est nécessaire de réévaluer sa stratégie d’investissement et d’évaluer comment les nouvelles mesures fiscales pourraient influencer les décisions d’investissement. Pour ceux qui ne sont pas sûrs de la manière dont les changements introduits par le projet de loi de finances peuvent les affecter, il peut être utile de consulter des experts en fiscalité ou des experts-comptables pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation. Cependant, ce n’est pas tout. Il faudra également suivre l’évolution des législations complémentaires. En effet, après l’adoption du projet de loi de finances, d’autres législations complémentaires peuvent être publiées pour clarifier ou détailler certains aspects des mesures fiscales (décrets d’application, circulaires administratives, instructions fiscales, règlements ou arrêtés). « Il faudra s’assurer de rester informé de ces développements et d’ajuster sa stratégie en conséquence », souligne notre contact.
Adoption du projet de loi avec une majorité écrasante de 87 voix en faveur
La Chambre des Représentants a adopté en deuxième lecture le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024, lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre. Cette adoption a été marquée par le soutien de 87 députés et l’opposition de 31 autres, sans aucune abstention.
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Le PLF 2024 comprend plusieurs mesures significatives, notamment la réforme progressive de la TVA sur la période 2024-2026, ainsi que des modifications concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et les mesures douanières. Des amendements ont également été apportés à l’article 6 du PLF, visant à renforcer les ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, ainsi qu’à soutenir le logement.
Une réforme sociale ambitieuse et un soutien accru aux familles
Une des mesures clés du PLF 2024 est la réaffectation des crédits initialement alloués à certains programmes et services sociaux en vigueur, tels que les programmes « Taysir » et « Un million de cartables », le « Programme de soutien aux veuves » et le « Fonds de solidarité familiale ». Les ressources provenant de ces mesures seront consacrées au « Fonds de soutien à la protection sociale et à la cohésion sociale », ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement à renforcer la protection sociale.
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La ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, souligne que les crédits prévus pour l’année 2024 et les années suivantes en faveur de la protection sociale reflètent la mise en œuvre concrète du Chantier Royal. Ce chantier vise à promouvoir la solidarité entre les différentes catégories de la société et à soutenir l’État social auquel le Roi Mohammed VI accorde une grande importance. La réforme du logement est également un aspect essentiel du PLF 2024. Le gouvernement prévoit d’instaurer une aide directe aux familles pour l’acquisition du logement sur une période de cinq ans, de 2024 à 2028. Cette nouvelle approche vise à faciliter l’accès à un logement décent et à renforcer les bases de l’État social.
Une vision ambitieuse pour le développement économique du Royaume
En termes de ressources, le PLF 2024 prévoit des crédits de 25 milliards de DH, soit une augmentation record de 15 milliards de DH par rapport à l’année précédente. Cependant, il convient de noter que ce chantier nécessitera 29 milliards de DH par an à partir de 2026, ce qui soulève pour des analystes des questions sur la durabilité financière à long terme.
Comme indiqué plus haut, ce texte définit les orientations budgétaires du pays pour l’année à venir, en mettant l’accent sur la promotion de la croissance économique, l’inclusion sociale et la réforme fiscale. Cependant, il convient de noter que malgré les efforts déployés, la réalisation des objectifs fixés par le PLF 2024 reste tributaire de plusieurs facteurs, notamment de la conjoncture économique mondiale, des fluctuations des prix des matières premières, de la stabilité politique et de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les réformes prévues de manière efficace.
