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mesures fiscales

Pandémie

Le projet de loi de Finances rectificative 2020 fait actuellement l’objet d’un examen à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés. La Commission des finances de la Chambre des représentants a approuvé la première partie du projet

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Fiscalité

L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible

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Loi de finances 2020

Parmi les principales mesures introduites par la Loi de finances (LF) de l’année 2020, en matière de TVA, deux ont un rapport direct avec le secteur de la santé humaine et animale. Une autre mesure vise à encourager le secteur de la culture. Les deux autres ont principalement un objectif

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Fiscalité

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

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Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 1er novembre à la réunion entre Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et la CGEM, prévue lundi 4 novembre. Le quotidien estime que le ministre va devoir faire preuve de beaucoup d’imagination pour convaincre les

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Fiscalité

Après une première partie rendue publique le 23 janvier dernier et rectifiée le 26 du même mois, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la deuxième partie de la Circulaire des impôts pour l’année budgétaire 2019. Cette partie, qui comprend 16 pages, vise à clarifier les modalités d’application de

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