La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, son Industrial Accelerator Act (IAA), une loi jouant à plein la préférence communautaire, en particulier dans les secteurs dits stratégiques, afin de relancer l’industrie du continent tout en favorisant la transition écologique. Si la Chine est la principale cible de cette loi, le Maroc risque de perdre son potentiel de terre d’accueil des investissements chinois ciblant le marché communautaire.
La déferlante de produits chinois sur le marché européen et la politique commerciale agressive des Etats-Unis, ont mis à nu l’énorme déficit de compétitivité de l’Union européennes (UE) dans les industries stratégiques. Le rapport Draghi, publié en septembre 2024, a fait le diagnostic du décrochage économique structurel de l’UE face aux États-Unis et à la Chine. Il appelle à un sursaut industriel via des investissements massifs (≈800 Mds€/an) dans l’innovation, la décarbonation et la défense, une simplification réglementaire et une meilleure coordination des politiques industrielles pour éviter la stagnation.
Récemment, le 4 mars dernier, l’Europe dégaine sa loi d’accélération industrielle ou IAA, un arsenal législatif imbibé de patriotisme économique en donnant la priorité aux produits du continent. Ce virage protectionniste est assumé pour sauver l’industrie du continent, en imposant des quotas de production locale et des restrictions sur les investissements étrangers. L’objectif affiché est de “produire plus en Europe dans les secteurs stratégiques” et faire en sorte que l’Industrie pèse pour 20% du PIB européen d’ici à 2035, contre 14% actuellement.
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Etant donné que l’industrie automobile concentre une grande partie des pertes de compétitivité de l’UE, I’IAA s’adresse en premier lieu à ce secteur. Le Texte prévoit ainsi que les batteries des véhicules électriques devront contenir trois composants exclusivement européens sous six mois. Trois mois plus tard, ce chiffre montera à cinq composants, dont la cathode, un élément clé de cette technologie. De plus, cette loi imposera un taux global de contenu européen de 70%, qui inclura le moteur dans un second temps. Bruxelles rappelle tout de même que les petits véhicules électriques à moins de 20.000 euros, devront être fabriqués exclusivement en Europe grâce à des normes législatives moins contraignantes.
Plus encore, dans son IAA, Bruxelles exige que les marchés publics, les subventions automobiles et toutes autres aides d’Etat, devront soutenir prioritairement la production européenne. Les secteurs stratégiques visés en priorité sont les industries énergivores d’abord (l’acier, l’aluminium et le ciment), les technologies propres ensuite (éolien, batteries, pompes à chaleur nucléaire, solaire) et l’automobile enfin avec des règles drastiques. Dès l’entrée en vigueur du texte, les voitures électriques subventionnées devront être assemblées en Europe avec trois composants de batterie locaux minimum et 70% de pièces européennes, hors batterie.
Ces restrictions protectionnistes font que l’IAA constitue un risque majeur pour les exportations industrielles du Maroc et surtout les projets d’investissement étrangers au Royaume. D’une part, le modèle de développement industriel du Maroc est bâti sur une intégration progressive aux chaînes de valeur mondiales et surtout européennes. D’autre part, le Maroc est lié à l’UE par un accord de libre-échange (ALE), pilier de l’accord d’association signé en 1996 et actif depuis 2000, qui a instauré une zone de libre-échange, démantelant progressivement les droits de douane sur les produits industriels depuis 2012. Ainsi, les produits industriels circulent sans droits de douane entre le Maroc et l’UE, ce qui a encouragé des investisseurs étrangers à s’établir au Maroc, notamment les industriels chinois, pour contourner les barrières protectionnistes européennes.
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En effet, ces dernières années, près de la moitié des investissements chinois en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont ciblé le Maroc. Des géants comme Gotion High Tech, constructeur de batteries, BTR New Material Group spécialisé dans la production des cathodes, Shandong Yongsheng Rubber qui construit actuellement la plus grande usine de pneus d’Afrique près de Nador, via sa filiale Goldensun Tire Morocco, et autres, ont entamé des investissements au Maroc pour contourner les barrières européennes. Si le projet est adopté dans sa version la plus restrictive, il peut peser directement sur l’industrie automobile, avec des effets lourds sur le flux des IDE. Déjà, depuis mars 2025, l’UE impose des droits compensateurs de 31% sur les jantes en aluminium produites au Maroc par Dika Morocco Africa, filiale de la société chinoise Citic Dicastal.
Une lueur d’espoir subsiste toutefois. Certains décideurs de l’exécutif européen trouvent trop restrictif le fait de ne considérer “made in Europe” que ce qui provient des chaînes de production installées dans les 27 Etats membres. Ils proposent que « Les contenus industriels fabriqués dans des pays qui ont signé des ALE avec I’UE, devront être intégrés au dispositif s’ils proviendraient de “partenaires de confiance”, ceux avec lesquels l’UE a des engagements commerciaux, s’ils respectent leurs engagements sur une base réciproque ». En d’autres termes, ces pays pourraient participer au “made in Europe” s’ils considèrent eux aussi les produits en provenance de l’UE comme des productions nationales. Or, beaucoup de ces partenaires pratiquent la préférence nationale dans leur pays. Et justement, depuis septembre 2023, le Maroc a inséré, dans sa législation relative aux marchés publics, une clause de préférence nationale dans l’octroi de la commande publique.
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Les négociations interinstitutionnelles en cours pour établir ce règlement s’annoncent ardues, car côté Parlement, le groupe des Verts/Alliance libre européenne a mis en garde : « En ouvrant le ‘’Made in Europe’’ aux pays tiers qui ont signé certains accords avec l’UE, la Commission en affaiblit grandement la portée ». Si la France et l’Italie plaident pour une restriction stricte, Berlin, plus prudente, redoute des représailles commerciales de Pékin et entend intégrer dans l’accord jusqu’à 40 pays partenaires de l’UE.
Avant sa ratification, le texte devra encore suivre le processus législatif au parlement européen, consacrant un virage stratégique sans précédent dans la politique économique de l’UE. Le Maroc doit faire jouer ses canaux d’amitié au sein de l’UE pour négocier un nouveau statut de ‘’partenaire de confiance de l’UE’’, quitte à revoir ses nouvelles dispositions relatives à la préférence nationale.
Investissements étrangers en Europe : des règles endurcies
Avec l’IAA, fini les usines chinoises clés en main avec des milliers de travailleurs venus de Chine. Pour tout investissement étranger dans l’UE supérieur à 100 M € dans Ies batteries, véhicules électriques, panneaux solaires ou matières premières critiques, venant d’un pays détenant plus de 40% du marché mondial (la Chine), six conditions s’appliquent. Quatre au minimum devront être respectées, dont une obligatoire : 50% d’emplois européens. Les autres conditions : participation au capital limitée à 49%, transfert technologique élevé, 1% du chiffre d’affaires consacré à la R&D en Europe, et 30% d’approvisionnement européen. “Nous faisons aux entreprises chinoises ce que la Chine fait aux entreprises européennes depuis vingt ans”, dixit un négociateur européen.
La préférence nationale au Maroc
Le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2023, vise à renforcer la transparence, l’équité et la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics, ainsi qu’à favoriser l’accès des TPME, des startups, des auto-entrepreneurs et des coopératives à ces opportunités d’affaires. La préférence nationale dans les marchés publics au Maroc est désormais une obligation légale, elle majore automatiquement les offres des entreprises étrangères de 15% pour les travaux et études, réserve 30% des marchés aux TPME locales et favorise l’utilisation de produits nationaux.
