L’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’Ordre national des médecins, traduit la volonté de tous les acteurs d’adapter les instances représentatives des médecins aux bouleversements qui touchent le système de santé marocain. Une petite pierre essentielle dans l’édifice de la mise en œuvre des réformes destinées à renforcer la gouvernance des professions de santé et de proposer des services de soin de qualité aux citoyens. En passant au crible les instances représentatives des médecins, le gouvernement remet ainsi de l’ordre dans le secteur.
Pourquoi le vote sans conditions par les députés du parlement du projet de loi relatif à l’Ordre national des médecins est-il d’une importance capitale ? Tout d’abord, parce que cette instance joue un rôle primordial en tant qu’organe consultatif dans les réflexions relatives aux évolutions du système de santé. L’ensemble des pouvoirs publics concernant la santé publique le sollicitent régulièrement pour avoir une opinion avisée sur les projets de règlements, de décrets ou de lois relatifs à la santé, la démographie médicale, la sécurité des médecins ou encore la continuité des soins. Amine Tahraoui, le ministre de la Santé et de la Protection sociale ne s’est pas trompé sur les enjeux de ce texte, puisqu’il l’a lui-même exposé aux députés de la Chambre des représentants qui a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue le lundi 6 juillet 2026 à Rabat, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins.
Le responsable lui-même, a insisté sur l’importance d’une réforme qui est inscrite dans la dynamique de modernisation du système de santé et dorénavant les prérogatives de l’Ordre, ont un caractère contraignant puisque son avis sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale est absolument obligatoire. Un saut qualitatif qui s’inspire beaucoup des Orientations Royales visant la réforme du système de santé national, dont la généralisation de la protection sociale et le renforcement de la gouvernance des professions de santé. Une réforme qui ne cache pas la volonté d’actualiser le cadre juridique régissant l’Ordre, en cohérence avec la récente mise en place des groupements sanitaires territoriaux.
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Pour assurer une gouvernance élargie et plus représentative, le nouveau texte contient une restructuration du Conseil national, dont la représentativité passe de 27 à 40 membres, avec six sièges réservés exclusivement aux femmes médecins de sexe féminin et une place de choix aux enseignants-chercheurs, aux médecins des Forces Armées Royales et aux médecins marocains exerçant à l’étranger. Les conseils régionaux sont aussi appelés à s’aligner sur le découpage régional du Royaume, avec un minimum de huit membres par conseil, afin d’assurer une représentativité plus équilibrée et un meilleur accompagnement des enjeux liés à la pratique médicale dans les différentes régions. Sur la démarche, les médecins sont satisfaits du fait que le ministère de la Santé ait tenu compte des propositions transmises au ministère car dans le fond, il ne s’agissait pas uniquement d’un texte concernant l’Ordre national des médecins, mais d’une véritable réforme qui accompagne les grandes transformations en cours dans le secteur de la santé. Une fois le texte publié au Bulletin officiel, l’Ordre sera tenu d’organiser les élections, conformément à la loi.
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Il faut savoir que l’Ordre des médecins est une instance importante, dans la mesure où il s’agit d’un organe dont la mission première est de garantir la régulation de la profession médicale au Maroc et notamment, de sanctionner les médecins en cas de manquements déontologiques.Ce qui veut dire qu’en toute logique, l’Ordre travaille en étroite collaboration avec les médecins en les accompagnant dans leur pratique quotidienne, quel que soit leur statut et/ou leur spécialité, leur fournissant aussi bien des orientations déontologiques, des conseils juridiques, qu’une assistance dans les démarches administratives de leur exercice, lors de leur installation et tout au long de leur carrière. Ce qui n’empêche pas l’ordre d’être également sensible aux intérêts des patients en garantissant notamment la qualité des soins, leur accessibilité, de veiller au respect de la défense de leurs intérêts grâce aux instances disciplinaires dédiées. Ce qui devrait mettre fin aux bavures, en attendant de sanctionner réellement les erreurs médicales qui entâchent régulièrement le serment d’Hippocrate. Le texte voté devrait instituer une législation « pour l’avantage de tous », le médecin devant être soumis aux mêmes lois que les autres et face à la justice, c’est au praticien et à l’ordre de prouver que l’usage de l’acte médical en question était absolument nécessaire et proportionné.
