Pour la première fois de l’histoire de la République française, un ex-président derrière les barreaux: le tribunal de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec incarcération prochaine pour avoir « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi, une lourde peine dont l’intéressé a dénoncé la « haine ».
Animé d’une colère froide, les traits tirés, le sixième président de la Ve République française (2007-2012) a redit son « innocence » et aussitôt annoncé à la sortie de la salle d’audience son intention de faire appel. Cela n’empêchera cependant pas son incarcération au cours des prochaines semaines.
L’ayant reconnu coupable d’association de malfaiteurs, le tribunal correctionnel a prononcé à son encontre un mandat de dépôt différé mais avec exécution provisoire, une décision d’une sévérité inattendue justifiée par la préparation d’une « corruption au plus haut niveau possible ».
Les faits reprochés sont d' »une gravité exceptionnelle », « de nature à altérer la confiance des citoyens », a martelé la présidente du tribunal Nathalie Gavarino pour justifier cette incarcération à venir.
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« La haine n’a donc décidément aucune limite (…) J’assumerai mes responsabilités, je déférerai aux convocations de justice et s’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute », a de son côté cinglé Nicolas Sarkozy devant les caméras.
L’ancien chef d’Etat, 70 ans, sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d’incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure.
La cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, condamnée elle aussi à une peine avec exécution provisoire au procès des assistants européens, a peu après le jugement dénoncé « la généralisation » de cette mesure, « un grand danger, au regard des grands principes de notre droit.
Au cours des trois heures de lecture du jugement de 400 pages, la magistrate a estimé qu' »en tant que ministre, président de l’UMP », Nicolas Sarkozy avait entre 2005 et mai 2007, date de son accession à l’Élysée, « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques – sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom – » solliciter les autorités libyennes « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir un financement de la campagne ».
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D’après le tribunal, des « rencontres occultes » de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec un haut dignitaire libyen fin 2005 « n’ont de sens que de la nécessité d’obtenir des fonds » pour la campagne Sarkozy, à une époque où l’intéressé n’était pas encore assuré d’avoir l’investiture et le financement de l’UMP pour la présidentielle de 2007.
Cette peine de cinq ans est légèrement inférieure aux sept ans de prison requis fin mars par le parquet au terme de trois mois d’audience. Le ministère public lui reprochait d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années » et été aussi bien le « commanditaire » que le bénéficiaire d’un financement illégal de sa campagne.
Les juges n’ont en revanche pas suivi la lecture du parquet national financier (PNF), qui avait présenté Nicolas Sarkozy comme bénéficiaire de corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Ils ont relaxé l’ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.
La justice a constaté que des flux d’argent étaient effectivement partis de Libye mais que les éléments de la procédure ne faisaient pas la « démonstration » que ces fonds soient « in fine » arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy. Mais en droit, la préparation suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, même si le but visé ne s’est finalement pas concrétisé.
« Le tribunal ne peut pas établir avec certitude qu’il y avait plus de 35.000 euros en espèces dans cette campagne, même si ça ne peut pas être complètement exclu », a déclaré Mme Gavarino.
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Claude Guéant et Brice Hortefeux, deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ont également été reconnus coupables d’association de malfaiteurs. Le premier a également été reconnu coupable de corruption passive et de faux et été condamné à six ans de prison, tandis que Brice Hortefeux a lui reçu une peine de deux ans de prison. Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a lui été relaxé.
Suite à la mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal de Paris a constaté l’extinction de l’action publique à son encontre suite à la communication d’un acte de décès officiel.
Suite au réquisitoire du parquet qui avait demandé à son encontre la peine la plus lourde, Nicolas Sarkozy avait dans la foulée dénoncé « l’outrance de la peine réclamée », ne visant qu’à « masquer la faiblesse des charges alléguées ». Pendant plus d’une décennie, Nicolas Sarkozy, dont la femme et les trois fils ont assisté au délibéré, a crié à l' »infamie » et répondu aux journalistes qu’ils devraient avoir « honte » d’évoquer l’affaire.
Challenge (Avec AFP)
