Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi portant modification et complétant le Code de procédure pénale, qui risque de susciter de vifs débats. Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi y voit un jalon essentiel de la réforme du système judiciaire au Maroc.
Pour sa première réunion après les vacances d’été, le gouvernement a lancé sa rentrée sur les chapeaux de roue avec l’adoption d’un texte législatif, dont les grandes idées ont été évoquées un moment par Ouahbi en 2021, avant qu’il disparaisse de la circulation.
Ce texte est «considéré comme l’un des chantiers législatifs les plus importants initiés par le ministère de la Justice car il représente le cœur du système de la justice pénale et est étroitement lié à la préservation des droits et des libertés, au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité», souligne ce département dans un communiqué.
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Les nouveautés du projet s’articulent autour du renforcement des garanties d’un procès équitable, du raffermissement des droits de la défense, de la modernisation des mécanismes de la justice pénale et l’augmentation de son efficience, ainsi que du développement de mécanismes de lutte contre la criminalité.
Les amendements visent aussi la garantie des droits des victimes à toutes les étapes du procès, la mise en place de garde-fous juridiques, la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive.
