Marocains, vous rêvez d’entreprendre en Afrique de l’Ouest ? La Côte d’Ivoire, moteur économique régional, offre un cadre de plus en plus attractif pour les investisseurs. Ce guide pratique vous dévoile toutes les étapes, opportunités et clés juridiques pour créer facilement votre entreprise à Abidjan.
Au cœur de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire s’impose comme une locomotive économique régionale. Première puissance de la zone CEMAC et deuxième en Afrique de l’Ouest après le Nigeria, le pays affiche une croissance soutenue (environ 6 % par an ces dernières années) et un environnement de plus en plus favorable à l’investissement privé. Cette dynamique attire les capitaux, notamment en provenance du Maroc. En 2015, les entreprises marocaines représentaient 22 % des sociétés étrangères agréées par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), devant les Français (16 %), selon Jeune Afrique. Cette percée reflète un tournant stratégique dans les relations Sud-Sud, où les opérateurs africains prennent une part croissante dans le développement économique du continent. Les secteurs ciblés par les investisseurs marocains sont révélateurs : banque, BTP, immobilier, télécommunications, énergie, distribution… autant de domaines porteurs dans un pays en reconstruction et en modernisation accélérée. Le positionnement géographique du pays, sa stabilité relative et sa forte demande intérieure font de la Côte d’Ivoire un marché d’entrée vers l’ensemble de l’Afrique francophone subsaharienne.
Lire aussi | Les secteurs porteurs en Côte d’Ivoire : quelles opportunités pour une entreprise marocaine ?
Un cadre institutionnel simplifié et digitalisé
La force de la Côte d’Ivoire ne réside pas uniquement dans son potentiel économique, mais aussi dans sa volonté politique d’attirer les investisseurs. Depuis la réforme de 2012, le CEPICI centralise toutes les formalités liées à la création d’entreprise via son Guichet Unique (GUFE). Résultat : il est désormais possible de créer une société en moins de 48 heures, comme c’est le cas au Rwanda, un record sur le continent. L’ensemble des démarches (immatriculation, enregistrement fiscal, affiliation à la sécurité sociale, publication légale…) est géré de manière centralisée, avec des coûts revus à la baisse. En parallèle, l’État ivoirien a développé une plateforme numérique (www.225invest.ci) permettant aux entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne, à distance, sans passer physiquement par les guichets. Cette digitalisation du processus administratif est saluée par la Banque mondiale et s’inscrit dans une logique plus large de modernisation de l’administration publique. De plus, les incitations fiscales prévues dans le Code des investissements (exonérations d’impôt, franchises douanières, facilités d’accès au foncier) renforcent l’attractivité du pays. Ces mesures profitent aussi bien aux grands groupes qu’aux PME, nationales ou étrangères. Par exemple, dans la loi de finances 2024, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un outil d’intéressement des salariés et dirigeants, permettant à de jeunes entreprises de les inciter à leur développement. Ces bons confèrent à leurs détenteurs le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de la société émettrice à un prix fixé au jour de leur attribution. Le gain net réalisé lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons bénéficie alors d’un régime fiscal de faveur ad hoc, à savoir une imposition selon le régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers (CGI, art. 163 bis G).
Créer une entreprise : démarches, opportunités et défis
Créer une entreprise en Côte d’Ivoire implique de suivre une série d’étapes administratives précises. Challenge, après ses investigations, vous présente les étapes clés pour investir en Côte d’Ivoire. La création d’une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l’investissement pour simplifier les formalités de création d’une société. En effet, cet organe a pour objectif de promouvoir l’investissement privé national et étranger. Les démarches à respecter vont de la déclaration notariée de souscription et de versement à l’enregistrement des mouvements de capitaux, en passant notamment par l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, la légalisation de l’avis, etc. Elle fait intervenir des acteurs aussi diversifiés que les notaires, la Direction de l’Enregistrement et du Timbre, le greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, etc. Les formalités relatives à la constitution de l’entreprise peuvent être menées directement par l’entrepreneur, mais certains ont recours à des cabinets juridiques, outillés en la matière.
Lire aussi | Air Côte d’Ivoire inaugure enfin ses vols entre Abidjan et Casablanca dès le 14 mai
Les 11 étapes clés :
1. Formalités juridiques et notariales
Tout commence par une déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV), document officiel prouvant le dépôt des fonds et l’engagement des associés. Cette étape, encadrée par un notaire, détermine aussi le montant des honoraires. Une fois cela établi, les promoteurs doivent enregistrer les statuts de la société auprès de la Direction de l’Enregistrement. Ce processus implique le paiement de timbres fiscaux et de droits d’enregistrement proportionnels au capital. Ensuite, le dépôt des statuts au greffe du tribunal permet d’obtenir un récépissé de dépôt, indispensable pour l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
2. Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée
Il doit se faire dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur les statuts, auprès de la Direction de l’Enregistrement et des Timbres sise à la Cité administrative, tour E, 3ᵉ étage. Pour ce faire, les promoteurs doivent produire huit exemplaires originaux des statuts signés et paraphés. Quant aux sociétés anonymes, elles doivent produire huit exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive et du procès-verbal du conseil d’administration. Après avoir fourni tous ces documents, les initiateurs sont en droit de recevoir six exemplaires originaux des statuts enregistrés. Le coût de la prestation est multiforme. D’abord, un timbre de 500 FCFA doit être apposé sur chacune des feuilles de chaque exemplaire. Ensuite, il y a un droit d’enregistrement à payer. Il est calculé en pourcentage du capital social. Les entreprises dont le capital varie entre 3 millions et 5 milliards doivent verser 0,3 % du capital, alors que celles de plus de 5 milliards doivent s’acquitter de 0,1 % de ce montant.
3. Dépôt des statuts au greffe du tribunal
Comme son nom l’indique, il se fait au greffe du Tribunal d’Abidjan situé au sous-sol du palais de justice au Plateau, à Abidjan. La liste des pièces à fournir est composée essentiellement de deux exemplaires des statuts préalablement enregistrés. Ce service coûte 5 000 F aux promoteurs, qui reçoivent en retour un récépissé de dépôt.
4. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Elle se fait au greffe du tribunal. Le dossier inclut cinq formulaires standards et les frais s’élèvent à environ 11 000 FCFA. À l’issue de cette étape, l’entreprise reçoit son numéro d’immatriculation.
5. Publication de l’avis de création
Dans les 15 jours suivant l’immatriculation, l’avis doit paraître dans le Journal Officiel ou un journal habilité. Cette publication rend officielle la création de l’entreprise.
6. Légalisation de l’avis de création
Les mairies exigent trois exemplaires du journal avec un timbre fiscal apposé. Après vérification, elles remettent trois copies légalisées du journal, essentielles pour les démarches à venir.
7. Déclaration fiscale d’existence
Elle s’effectue auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre d’impôt compétent. Le formulaire est à remplir sur place. Cette déclaration permet l’attribution du numéro de compte contribuable.
8. Immatriculation au commerce extérieur
Pour les entreprises impliquées dans l’import/export, il faut obtenir un code importateur/exportateur. Cette démarche s’effectue au CEPICI ou auprès du ministère du Commerce, avec plusieurs justificatifs à fournir.
9. Immatriculation à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)
Gratuite, cette étape donne un numéro matricule à l’employeur. Elle est obligatoire pour toute entreprise ayant du personnel salarié.
10. Déclaration du personnel
À faire à la CNPS et à l’Inspection du Travail. Elle concerne tous les employés, sauf les diplomates et fonctionnaires internationaux. Chaque salarié doit fournir des pièces personnelles (photo, pièce d’identité, acte d’état civil).
11. Déclaration d’entrée et de sortie de capitaux
Pour les investisseurs étrangers, une autorisation de transfert de capitaux est nécessaire. Elle s’obtient via une banque ou la direction de la FINEX. Des formulaires gratuits sont à remplir pour valider cette étape.
