Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, mardi 28 janvier, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de l’année 2024, qui fait état d’une nette amélioration des recettes fiscales et de la baisse du déficit budgétaire.
La SCRT est le document statistique du ministère qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire.
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Ce document décrit, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
Les recettes fiscales dépassent les 300 MMDH
Les recettes fiscales ont atteint plus de 300 milliards de dirhams (MMDH) durant l’année 2024, en progression de 14,3% par rapport à la même période un an auparavant. Le taux de réalisation a atteint 110,8% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF).
Cette dynamique exceptionnelle des recettes fiscales résulte de la poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, notamment à travers des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement de l’équité et du contrôle.
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L’introduction du recouvrement par retenue à la source pour certains impôts, de l’auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’extension progressive de cette taxe et de la rationalisation des incitations fiscales, ainsi que le dispositif de régularisation fiscale volontaire, institué par la LF 2024, et le renforcement du contrôle fiscal ont contribué à cette performance des recettes fiscales.
Voici les principales évolutions :
–Impôt sur les sociétés (IS) : taux de réalisation de 117,4% et une progression de 13,5% à 70,3 MMDH.
–Impôt sur le revenu (IR) : taux de réalisation de de 114% et une hausse de 9,5 MMDH
–Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 12,4 MMDH, grâce au produit de la TVA aussi bien à l’importation (+6,3 MMDH) qu’à l’intérieur (+6,1 MMDH)
–Taxes intérieures de consommation (TIC) : taux de réalisation de 114,1% et une hausse de 3,7 MMDH
Réduction du déficit budgétaire
La SCRT fait ressortir un déficit budgétaire 60,9 milliards de dirhams (MMDH), soit 3,9% du produit intérieur brut (PIB), légèrement inférieur à l’objectif de la loi de finance (4% du PIB) et en amélioration de 0,4 point du PIB comparativement à l’année 2023 (4,4%).
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Cette évolution reflète une progression des recettes (+49,1 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+45,9 MMDH). Elle a été aussi rendue possible grâce au bon comportement des recettes, tant fiscales que non fiscale.
Cela a permis de couvrir les dépenses relatives à l’accélération de certains projets structurants et aux mesures déployées pour répondre aux engagements issus du dialogue social et pour atténuer les effets des pressions inflationnistes et de la sécheresse.
Il s’agit aussi de l’appui apporté aux populations ciblées dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale, du fonds de gestion des effets du séisme d’Al-Haouz et des dernières inondations.
